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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61627eaa38d18b7ebf63d32d
29 mars 2012
29 mars 2012
Les parties s'accordent pour admettre aux débats l'expertise amiable de l'expert judiciaire [R], lequel, après analyse des disques chronotachygraphes sur la période de janvier 2005 à février 2007, conclut
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86710
24 septembre 2002
24 septembre 2002
auquel il convient expressément de se référer tant pour les éléments de la cause que pour la procédure, a ordonné une expertise confiée à Monsieur Z... qui avait pour mission de se faire remettre les disques
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b5f
21 janvier 2010
21 janvier 2010
[Y] et qui ont été copiés ; Attendu par contre qu'il est précisé au procès-verbal de restitution que le disque dur a été copié sur un CD, sans que les fichiers qui y figurent n'aient été inventoriés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00918
6 avril 2011
6 avril 2011
l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QU' à l'appui de sa demande de paiement d'heures supplémentaires, le salarié fournit des disques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101211
31 octobre 2012
31 octobre 2012
du même Code que énonce que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'il est constant que les parties étaient liées par la vente le 8 décembre 2009 d'une paires de roues à disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00171
20 janvier 2010
20 janvier 2010
société ne démontrait pas avoir fait une recherche de reclassement exhaustive, la cour d'appel qui a reproché à la société Suma de ne pas lui avoir proposé un poste de contrôleur ou de gestion des disques
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf83
27 novembre 1989
27 novembre 1989
factures, bien que contestées par Mme Y... qui dénie toute valeur probante aux déclarations de Z... à cet égard, s'induit des circonstances constatées par l'administration fiscale entre le nombre de disques
Source officiellesoc
6137236fcd58014677409c2d
1 février 2000
1 février 2000
d'instruction qu'il estime utiles ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié, la cour d'appel a énoncé que les premiers juges, au vu du rapport établi par un consultant chargé de la lecture des disques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10841
28 septembre 2022
28 septembre 2022
comporte aucune anomalie, ce que confirme le constat d'huissier effectué à la demande de Mme [J], lequel constate l'existence de multiples dossiers professionnels, lesquels figurent également sur le disque
Source officielleChambre Sociale
67932e5420da87ff5e0113c7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[F] invoquait en première instance le fait qu'un des griefs reprochés dans la lettre de licenciement n'avait pas été évoqué lors de l'entretien préalable, à savoir l'appropriation du disque dur de son
Source officielle9e Chambre B
603266660f18b89b2cb60b8e
9 février 2018
9 février 2018
lecture par scanner des disques originaux, étant justement précisé ici que les périodes de repos sur le disque ne sont pas retenues par le système de lecture Visio pour calculer la journée de travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603654af8f611db590833af5
10 novembre 2015
10 novembre 2015
[E] [P] transmet les disques numériques chronotachygraphes de juin 2010, juillet 2010, août 2010, septembre 2010 et octobre 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c8
26 mai 2008
26 mai 2008
Cette lame appelée coutre possède une forme arrière courbe, épousant la courbe du disque enfouisseur placé juste derrière.
Source officielleChambre 1-5
6364ba17e405357f749ea46a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'OUSTAOU DE DIOU, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellesoc
61372395cd5801467740bab0
4 octobre 2000
4 octobre 2000
n'avait pas effectué d'heures supplémentaires, conformément à la loi du 31 décembre 1992 ; que la cour d'appel n'a pas cherché à vérifier l'existence des heures supplémentaires par la production des disques
Source officiellecr
6137261dcd58014677423105
30 mars 2004
30 mars 2004
; il est à noter également qu'il n'a pas mentionné aux gendarmes les motifs de ce dépassement des temps de conduite pas plus qu'il n'a indiqué, comme il l'aurait dû, le motif du dépassement sur le disque
Source officiellesoc
613723d9cd5801467740ef8f
14 novembre 2001
14 novembre 2001
alors, selon le moyen, que ne justifie pas légalement sa solution l'arrêt attaqué qui admet la détermination des heures supplémentaires effectuées par le salarié par l'extrapolation des données de disques
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed40
19 octobre 2011
19 octobre 2011
M A... lui a indiqué que ce film aurait dû être projeté en DTS, à un moment non précisé par les parties, il a constaté que le bon disque y avait été installé à son insu.
Source officielleChambre 1- section A
6975dc65cdc6046d47a4a1e8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
contre visite, mais ce alors que Monsieur [Y] ne conteste pas que, selon indication contenue dans le rapport d'expertise amiable contradictoire du 18 septembre 2023, il s'était engagé à changer les disques
Source officielleChambre des Urgences
63b67780a853827c9026d1e1
4 janvier 2023
4 janvier 2023
qu'il a démonté, et non depuis le serveur, pouvant ainsi extraire des données sans besoin de se connecter à la session du titulaire du poste, ce technicien indiquant que les données présentes sur le disque
Source officiellePage 39 sur 196
FAMILLE DIOQUE
25/07/2019
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FAMILLE DIOQUE
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
05/05/2019
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FAMILLE DIOQUE
23/03/2016
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