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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JLD
6706d6def1d01e3c86f3c4b5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJLD
6706d6dff1d01e3c86f3c4db
9 octobre 2024
9 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJLD
66fd9c6138de0398b51b6148
2 octobre 2024
2 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me N’DIAYE
Source officielleJLD
66feede1172da17169eb011a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en leurs observations, moyens et arguments : - Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJLD
67003f63c34eb4cc857b083e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJLD
670433e18d5cd4a875948f89
7 octobre 2024
7 octobre 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJLD
670433e18d5cd4a875948f97
7 octobre 2024
7 octobre 2024
leurs observations, moyens et arguments : - Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6698105fb60c111a421cb2f7
15 juillet 2024
15 juillet 2024
VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURES COLLECTIVES Nos références : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4ZI Madame [L] [O] [X] Versailles, le 15 Juillet 2024 Le Greffier à DILA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
668cd24dbbc9a118c6c63fcd
6 juillet 2024
6 juillet 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielleJLD
6786c62ddf5b5c7d10ca7ff3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d41a3e6203185181f2
14 juillet 2025
14 juillet 2025
Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740776a24f8a713323c57
21 octobre 2024
21 octobre 2024
l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Jean-Alexandre Cano du cabinet Centaure Avocats, avocats au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671740786a24f8a713323c5d
21 octobre 2024
21 octobre 2024
à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894aad8ceca1cd701919e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielleJLD
6705855f1296b51ba2b6731b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexis N’DIAYE
Source officielleJ.L.D.
65aec10554a01215df7795fe
20 janvier 2024
20 janvier 2024
conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître N’DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b0bed28d0ccf000877e6ae
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielleJuge unique 7
DTA_2304954_20230829
29 août 2023
29 août 2023
E B, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502668_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00378_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par Me Dieye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 18 décembre 2024 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officiellePage 39 sur 78