Je suis très malade, j'ai le diabète. Je n'ai plus personne au SENEGAL.

Elle fait état d’un diabète de type 2, d’une obésité morbide de grade 3, d’une polyarthrite et d’un trouble anxieux.

Il conteste également la durée du plan et explique que sa femme a cessé son activité professionnelle pour s’occuper de leur fille qui est diabétique.

du soir n'est pas assez équilibré pour votre diabète », pièce n°13) et échangeant sur ses taux de glycémie (pièce n°14).

certitude suffisant ; - elle n’a pas tiré les conclusions de ses propres observations ; - elle présente des contradictions avec le dossier médical de la requérante quant au caractère suivi de son diabète

[M] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 17 décembre 2015, qui, pour diffusion de messages violents, pornographiques ou contraires à la dignité perceptibles

Il soutient que : - ses conditions de détention sont attentatoires au respect de sa dignité, en méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

- ses conditions de détention, qui ne sont pas liées aux contraintes qu’impliquent le maintien de la sécurité et du bon ordre de l’établissement pénitentiaire, ont porté atteinte au respect de sa dignité

- ses conditions de détention, qui ne sont pas liées aux contraintes qu’impliquent le maintien de la sécurité et du bon ordre de l’établissement pénitentiaire, ont porté atteinte au respect de sa dignité

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A... soutient que : - les conditions de sa détention constituent une atteinte fautive à sa dignité au sens des stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme

La Z... prise en la personne de Me Christophe A... en ses qualités de mandataire judiciaire et de Commissaire à l'éxécution du plan de l'Association CENTRE MEDICAL DE RECHERCHES ET DE TRAITEMENTS DIETETIQUE

première somme étant réclamée au titre de son préjudice (travaux d'entretien du port non réalisés et privation de jouissance) antérieur au 8 avril 1992 et de celui postérieur à cette date (perte de la digue

N° RG 26/01671 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHZQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

et des usagers du système de santé tels que définis par le code de la santé publique s'appliquent aux personnes placées en rétention, notamment le droit à la protection de la santé, le respect de la dignité

tenant à l'urgence : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'ils vivent dans une chambre au sein de l'hôtel Sainte Marie (50 Cours Belsunce 13001) de 15 m² sans réfrigérateur ; - elle est diabétique

manifestement illégale à leur droit à un hébergement d'urgence, à l'intérêt supérieur de l'enfant, au droit à la vie, au droit de ne pas subir un traitement inhumain ou dégradant et au droit au respect de la dignité

Ils soutiennent que : - il est porté atteinte de manière grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales constituées par le droit à l’hébergement d’urgence, le droit au respect de la dignité