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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
63c79b5ada31367c908eb609
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Elle soutient que l'une des conditions de prise en charge de la maladie déclarée fait défaut au motif que la simple mention d'une hernie discale L5S1 ne suffit pas à caractériser la maladie du tableau
Source officielleServ. contentieux social
67114faa55a2a6f00e5560e2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle relève que “le scanner du 21/03/2018 objective un pincement discal L4-L5 avec hernie discale postérolatérale droite en contact avec la racine L5 droite au sein du fourreau dural.
Source officielleChambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712d1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 8], [Localité 7], [Localité 5] (la caisse) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle établie le 11 juillet 2019 au titre d'une « hernie discale
Source officielle3e chambre sociale
6698b078e6ed70c67f6449f9
17 juillet 2024
17 juillet 2024
le 04 octobre 2022 en raison de douleurs aux lombaires et qu'elle présente à nouveau une hernie discale.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676115c173dff6a793368e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] [L] (la victime), a souscrit, le 31 août 2015, une déclaration de maladie professionnelle, 'hernies discales L4-L5 et L5-S1", que la [5] (la caisse) a prise en charge, au titre d'une sciatique par
Source officielleServ. contentieux social
686c0b5ddd7001754d61a431
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire de Bobigny a ordonné la désignation du [7] ([10]) de Nouvelle-Aquitaine aux fins de recueillir son avis sur la demande de reconnaissance de maladie professionnelle “lombocruralgie avec hernie discale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa216da34ad10008581801
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 17 octobre 2019, monsieur [Z] déclarait une maladie professionnelle (Hernie discale).
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3193009f81000890dd62
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur la condition médicale du tableau En l'espèce, le certificat médical initial du 17 novembre 2017 mentionne que la victime souffre d'une hernie discale L4-L5.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab754636bfc00008d68da1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il décrit un pincement discal L5- S1 global assez intense.
Source officielleChambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71a9b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
caisse) une demande de reconnaissance de maladie professionnelle datée du 22 février 2019 ainsi qu'un certificat médical initial du 16 avril 2018 faisant état d'une "lombosciatique L5 droite sur hernie discale
Source officielle14e Chambre
6034f7a1e4ac2e25677109c1
24 juin 2016
24 juin 2016
au contact de L4 gauche, Lyse isthmique L5 bilatérale plus marquée à droite avec débord discal interconférentiel L5 S1, le service médical de la Caisse donnait un avis favorable à ce qu'il perçoive une
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603676f92be52318cce86570
20 octobre 2015
20 octobre 2015
du code de procédure civile, aux fins d'obtenir la délivrance sous astreinte des attestations permettant l'obtention de la carte grise véhicule de collection pour deux motos, avec les mentions 'GO' diesel
Source officielle2ème chambre
DTA_2501386_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il soutient que : sa requête est recevable ; l’oreiller ergonomique lui a été prescrit par le médecin de l’établissement en raison d’une hernie discale ; la décision attaquée est entachée d’une insuffisance
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10048
29 janvier 2025
29 janvier 2025
], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], en la personne de Mme [I], agissant en qualité de liquidateur de la société EC diététique, 5°/ la société Dietiles
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c5968f
24 septembre 1981
24 septembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 35 DU DECRET-LOI DU 3 OCTOBRE 1935, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, "L'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT" (U.C.B.), AUPRES DE QUI LES EPOUX DIEVART
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9214
29 octobre 2013
29 octobre 2013
The authority responsible for producing the expert report and the second opinion concluded that the fuel under examination did not correspond to any type of diesel conforming to the applicable standards
Source officielleChambre Sociale
643106e628558704f52e6c07
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle reconnaît l'existence d'un état antérieur interférant, résultant d'un accident du travail du 15 novembre 1991 ayant provoqué un traumatisme lombaire sur hernie discale, déclaré guéri, un accident
Source officielleServ. contentieux social
660eeb30fbb79e8fd3d2f2ee
3 avril 2024
3 avril 2024
maladie professionnelle à la Caisse primaire d’assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (ci-après « la Caisse ») le 13 février 2021, déclarant être atteint d’une “lombosciatique L5 S1 droite avec hernie discale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c2e1d7564000872dc42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier prévoit, au titre de la désignation de la maladie, une 'sciatique par hernie discale
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200437
18 février 2010
18 février 2010
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., alors salariée de la société Motard services en qualité de vendeuse, a établi, le 4 avril 2001, une déclaration de maladie professionnelle visant une hernie discale
Source officiellePage 39 sur 254