Le syndicat des copropriétaires produit la feuille de présence des copropriétaires relative à l'assemblée générale du 18 mars 2015, apportant ainsi la preuve que cette demière s'est bien tenue' ; Il

parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, par Mme Isabelle FLORENTIN-DOMBRE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Florine DEMILLY

2020 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe APPELANTS Monsieur [D] [U] né le 05 septembre 1958 à [Localité 5] demeurant [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Vincent Demory

Une mésentente entre [O] [H] et les autres associés est née et s'est développée en 2021 ce qui a conduit ces derniers à mettre en 'uvre diverses mesures visant à démettre [O] [H] de ses mandats et à l'exclure

Toutes ces raisons m'amènent à faire ce choix difficile de me démettre de mes fonctions car je n'ai plus la sérénité qu'il me faudrait pour piloter cette coopérative.

Sur les demières années, la situation de la Société [R] [B] & FILS est la suivante : CA (en € HT) : - 1er semestre 2015 : 7 127 503, 1er semestre 2016 : 7 447 204, (+ 4,5 %) - 2ème semestre 2015 :

Sur les demières années, la situation de la Société [U] [K] & FILS est la suivante : CA (en € HT) : - 1er semestre 2015 : 7 127 503, 1er semestre 2016 : 7 447 204, (+ 4,5 %) - 2ème semestre 2015 :

Sur les demières années, la situation de la Société [Z] [Y] & FILS est la suivante : CA (en € HT) : - 1er semestre 2015 : 7 127 503, 1er semestre 2016 : 7 447 204, (+ 4,5 %) - 2ème semestre 2015 :

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Sur la nullité des poursuites pour défaut detitre exécutoire : Outre qu'il n'est pas contesté que le choix conventionneldu droit de Singapour pour régir le prêt litigieux consenti est conforme

[S] prenait la décision officielle (pièce 16 de la défense) de démettre Mme [E] de ses fonctions de coordonnatrice générale des soins, en adressant, le même jour, à l'intéressée, un courrier rappelant

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseiller Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Conseiller qui en ont délibéré.

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Juin 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Hélène COMBES, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Madame Françoise DEMORY-PETEL

Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SNC LIDL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELARL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, substituée par Me Audrey DELIRY

Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme D..., – les conclusions de Mme C..., – et les observations de Me Nguyen, pour Saint-Etienne Métropole, ainsi que celles de Me Deliry

Responsable principal de l’ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d’intérêt général dont il ne peut se démettre.

; elle ne s'accommode pas d'une application automatique et ne revêt pas un caractère absolu   ; pour en contrôler le respect, il faut avoir égard aux circonstances de la cause (voir notamment Demiray

1986 Moiano Domenico DAL BONO 1986 Brindisi Simone D’ANTONE 1984 Como Alfonso DE BLASIO 1986 Cicciano Felice DE LORENZO 1981 Policoro Dario DE MARCO 1986 Napoli Giovanni DE ROSA 1985 Fermo Giorgio DEMITRI