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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02667_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du 2 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202628_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

C B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206147_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, Mme C A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403794_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née le 7 octobre 2021 du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2411557_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2413197_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B C, représenté par Me Deme, demande dans le dernier état de ses écritures au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300796_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision préfectorale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302689_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

B A, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 mai

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01105_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 avril 2022 et 25 avril 2022, Mme A, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03082_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03189_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03205_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00304_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02758_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

B représenté par Me Deme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400574_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401364_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400052_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309036_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309041_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023 à 10 h 55, Mme C, représentée par Me Deme, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601693_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône

Source officielle

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