ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 23 septembre 2003), que les sociétés X... et Socobo ont constitué en 2001 un groupement d'intérêt économique dénommé

Derome, le GIE a été déclaré responsable de ces désordres, in solidum avec le maître d'oeuvre, par arrêt de la cour d'appel de Douai, en date du 15 octobre 1986, qui a fixé le coût des travaux de réfection

d'Or déposée le 25 mai 1988,enregistrée sous le numéro 1 467 799 ;que la société Fromagerie Perreault qui appartient au groupe Bongrain commercialise depuis la fin de l'année 1988,un fromage qu'elle dénomme

20-15.165 contre l'arrêt rendu le 11 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Semaphores, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée

simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Abeille IARD et santé, société anonyme d'assurances incendie, accidents et risques divers, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée

[W], a souscrit un contrat d'assurance-vie de la société Swisslife assurance et patrimoine, et investi différentes sommes dans des unités de compte dénommées Optimiz 8/14 % puis SG Option Axyalis coupons

SA SOCIETE ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A.

D'HLM [Localité 1] HABITAT anciennement dénommée Société Régionale des Cités [Localité 2] (S.R.C.J) C/ [B] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS

Suite à des échéances impayées, la SA CDC HABITAT SOCIAL anciennement dénommée OSICA a fait délivrer le 19 février 2025 à Madame [O] [G] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour la somme

président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée [I] [G] [X] prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée

unipersonnelle, venant aux droits de la société Emeria Holding, elle-même anciennement dénommée société Foncia Holding, toutes les trois ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° P 24

L... coupables des faits de prêt de main d'oeuvre illicite qui leur étaient reprochés dans les termes de la prévention, sans donner aucun motif concernant les salariés détachés dénommés P...

Y..., salarié de la SARL Gateway France, celui-ci a indiqué que la société avait mis en place sur le territoire national un réseau de revendeur baptisé "Gateway Partners", ainsi qu'un département dénommé

le greffier qui a assisté à son prononcé ; Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2001) mentionne que, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, la cour d'appel était assistée d'un greffier dénommé

* * * EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 2 juin 2019 avec effet au 29 avril 2019, l'Office Public de l'Habitat d'Eure et Loir dénommé HABITAT EURELIEN a donné à bail à Madame [U]

Lors de l’audience du 11 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la copropriété dénommée [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS [F], a sollicité l’homologation d’un protocole

Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Résidence dénommée

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