risques de bris de tête de borne ; qu' à partir de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui avait dénié un caractère inventif au moyen général de la butée en tronc conique connue et décrit

janvier 1968 telle que modifiée ; alors, que d'autre part, et en tout hypothèse, la Cour dénature le brevet argué de contrefaçon en affirmant qu'une combinaison de moyens en vue d'un résultat n'était ni décrite

l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 3°/ qu'il n'est pas permis au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; que le protocole transactionnel du 31 janvier 2013 décrit

grief à l'arrêt du 15 décembre 2021 de le déclarer entièrement responsable à l'égard du syndicat des copropriétaires, de la SCI Felice et de [W] [N], aux droits duquel vient Mme [O], des désordres décrits

attaqué, la juridiction du second degré, après avoir écarté l'argumentation du prévenu, qui contestait la relation de causalité entre les violences qu'il avait exercées sur la victime et les blessures décrites

(les vendeurs) se sont engagés à vendre un immeuble à la SCI Tyfa, représentée par Mme L..., et à échanger deux parcelles décrites comme appartenant, l'une aux vendeurs, l'autre à M. et Mme L... ; que

recevable cette demande et a décidé, le 7 janvier 2025, de mesures imposées de rééchelonnement de toutes les créances sur une durée maximum de cinquante mois au taux maximum de 0 % selon les modalités décrites

du code général des collectivités territoriales ne constituent pas des règles d'ordre public dont l'inobservation entraîne la nullité absolue des contrats puis relève diverses circonstances, qu'il décrit

Bilan paraclinique en faveur d'un canal lombaire rétréci en L5-S1 ; que l'affection décrite ne fait pas partie des maladies qui sont expressément visées au tableau n° 98 ; qu'interrogé par le service contentieux

intermédiaires pour leur préparation, ayant pour objet l'obtention de composés inhibiteurs de la sécrétion d'acide gastrique parmi lesquels figurent des compositions pharmaceutiques à base d'oméprazole, décrites

TNI, par acte du 1er février 1996 ; que par arrêt du 9 février 1998, devenu irrévocable, la cour d'appel d'Orléans a prononcé la résolution de la vente, l'immeuble vendu n'étant pas conforme à celui décrit

; qu'en affirmant que les ecchymoses observées sont « concordantes avec la description des faits proposée par Mme B... », « que la configuration des lieux n'est nullement incompatible avec la scène décrite

sexuels et non les corrections physiques sont à l'origine de son refus de se rendre à nouveau au domicile des grands-parents ; que la cour ne relève pas d'incohérences dans le discours de Y... qui a décrit

manière, en particulier à l'appui d'une quelconque forme de réclamation au motif notamment que les moyens effectivement mis en oeuvre pour réaliser les prestations différeraient de ceux qu'il avait décrits

la concurrence a rendu un avis conditionnel de clémence le 8 février 2005 ; que le procès-verbal du 25 octobre 2004 (annexe à la requête n° 3), utile à la qualification de nos présomptions doit être décrit

régularité de l'ordonnance de renvoi rendue le 06 janvier 2005 et est sans incidence sur la prescription de l'action publique et l'exercice des droits de la défense de Jacek X... " : que " la victime a décrit

de nombreuses variations alors qu'il résulte des éléments de personnalité du dossier que cette jeune-fille âgée de quinze ans au moment de l'enquête, n'est atteinte d'aucun trouble psychologique est décrite

d'une contrainte morale : il s'agissait de son père ; que Dany X... a reconnu, le 28 avril 1997, en enquête préliminaire, et pratiquement dès le début de sa garde à vue, les faits tels que les avait décrit