591 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que lors des débats

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE QUI TENDAIT A L'ANNULATION DE LA DECISION VERBALE DU 30 SEPTEMBRE 1977 DU MAIRE DE REUILLY LUI INTERDISANT D'ENREGISTRER SUR MAGNETOPHONE LES DEBATS

l'examen de sa candidature pour le poste d'adjoint des cadres hospitaliers à la commission administrative paritaire locale (CAPL) n° 6 du 15 décembre 2016 : 1) l'extrait du procès-verbal ainsi que les débats

Il est créé une commission dite "Commission nationale du débat public" ( ...)

qu'elles pouvaient à leur tour produire des observations ; qu'ainsi, le juge des référés, ayant non seulement pris connaissance de ces notes, mais les ayant assimilées à des mémoires et soumises au débat

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Sur le moyen tiré de la violation d'un principe général du droit imposant la publicité des débats

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 juin 2025 où étaient présents M.

Attendu que Mme X... fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, 30 décembre 1998) de l'avoir condamnée aux motifs "qu'il résulte des documents versés aux débats

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 480-7 du code de l'urbanisme, 400 et 512 du code de procédure pénale ; "en ce que les débats

X..., ès qualités ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy, 27 janvier 1989, n° 190/89) d'avoir révoqué l'ordonnance de clôture, admis aux débats des conclusions

reconnaître la faute inexcusable de l'employeur et déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Délibéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation après débats

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [...], après débats en l'audience publique du 20 octobre 2020

souverainement le défaut d'intérêt à agir de l'association ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt d'avoir écarté des débats

violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'avocat de Férid X..., personne mise en examen, qui était présent à l'audience où ont eu lieu les débats

unique de cassation, pris de la violation des articles 191, 216, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la chambre d'accusation était composée, lors des débats

Convention européenne des droits de l'homme, 306, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats

et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que, lors des débats

par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que la "composition de la cour lors des débats