cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIEPPE sous le numéro 898 626 676, Dont le siège social est situé [Adresse 8] [Localité 13] Représentées par Me David

1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS

ETANCHECO [Adresse 7] [Localité 19] défenderesse non constituée SMABTP en sa qualité d’assureur de la société ETANCHECO et de la société AGM [Adresse 14] [Localité 10] représentée par Maître David

SOCIETE JULIEN ET FILS par jugement en date du 10 octobre 2018, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 4] Représentée par Me David

TREMOUREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] SIRET : 821 838 414 Représentés tous deux par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque: L0053 Ayant pour avocat plaidant Me David

Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 28 juin 2011 en une Chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente ,   Danutė Jočienė,   David

AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0675 S.A.S.U.

DE LOIRE ATLANTIQUE Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELAS HMN PARTNERS la SELARL LIZANO AVOCAT - 158

immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 437 642 531 dont le siège social est [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me David

ruraux de MEAUX - RG n° 51-18-4 APPELANTES Madame [J] [O] veuve [F] Née le [Date naissance 10] 1934 à [Localité 27] [Adresse 8] [Localité 17] représentée par Me Pierre DEVARENNE de la SELAS

DGM LA CIBOULETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur

16 AVRIL 2025 N° 2025/166 N° RG 21/04579 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHF67 [F] [G] C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David

INSTITUT TECHNIQUE DES GAZ ET DE L'AIR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Marina DE ARAUJO, Me David BENSADON Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Adélia DRATWINSKYJ, Maître

COBITRANS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Youna KERMORGANT-ALMANGE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie MESSERLY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me David