Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

HARDY-LOISEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julie Cambier, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué, assistée de Me David Hasday, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant

Myjer ,   Mr   David Thór Björgvinsson, judges , and Mr V.

FRANÇAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David

DEMANDEUR Monsieur [Y] [Z], livreur né le 24 Juillet 1995 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Maître Jean-Pierre BINON associé de la SELAS BINON DAVIN

APPELANTS : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES INTER-BARREAUX, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me David

Judiciaire de TARBES par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de PAU en date du 11 Décembre 2024, statuant en qualité Juge du tribunal judiciaire sigeant en qualité de juge rapporteur et DAVID

Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F22/00092 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DELSART Me David

) prise en son établissement principal pour la FRANCE, [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-David

EN FAIT Le requérant, David George Withey, ressortissant britannique né en 1959 qui résidait dans le Devon, est décédé au début de l'année 2001.

    Developments following the above pilot judgments (a)     Implementation of the Constitutional Court's judgment of 26 May 2008 34.

qu'il résulte des pièces versées aux débats par le demandeur que Guillaume E..., président de la SNCF a communiqué avec les organisations syndicales sur l'avenir de la société Seafrance et demandé à David

qu'il résulte des pièces versées aux débats par le demandeur que Guillaume E..., président de la SNCF a communiqué avec les organisations syndicales sur l'avenir de la société Seafrance et demandé à David

Pologne (n° 31246/02) Le requérant, Piotr Osuch, est un ressortissant polonais né en 1976 et résidant à Varsovie.

européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 7 juillet 2009 en une chambre composée de   :   Nicolas Bratza, président,   Lech Garlicki,   Ljiljana Mijović,   David

En vertu de cet article, nous vous avons demandé de vous soumettre à un test d'alcoolémie en présence de Monsieur David Y..., délégué du personnel, car votre état constituait une menace pour vous-même

Application no. 36982/11 Joanne CASSAR against Malta The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 9   July   2013 as a Chamber composed of:   Ineta Ziemele, President,   David