Daniel Y..., d'un reliquat à payer de 20 000 francs contredisait cet acte qui fixait le prix de la vente à 120 000 francs, que les acquéreurs n'avaient pas pris la précaution de se préconstituer la preuve

Salisses, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre, section A), au profit de Mme Danielle

#Daniele Grassi gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-188/73.

Daniel Y..., pris en sa qualité de curateur de Mme Y..., ainsi que cette dernière, à rembourser à M. et Mme X... les montants trop perçus, et à leur verser des dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y.

Daniel X..., et son frère, M.

première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er juin 2017), qu'à la suite du décès de Joseph X..., lequel a laissé pour lui succéder son épouse, Mme Z..., et leurs quatre enfants, Jacques, Danièle

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1991 qui l'a condamné à une amende de 3 000 francs pour infraction à l'article L. 22117 du Code du travail

exclure l'arbitraire et permettre au prévenu de connaître exactement la nature et la cause de l'accusation portée contre lui ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Daniel

à la masse globale de ceux-ci ; en outre, Moïse X... qui a avoué que seuls le prix d'achat des marchandises à Daso et le règlement de ses propres ventes à ladite société lui importaient, savait que Daniel

Daniel, contre l'arrêt n 177 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à trois amendes de 8 000

Daniel, contre l'arrêt n 178 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à treize amendes de 8

analyses faites au laboratoire de la société Central Soya révélaient que les marchandises achetées auprès de la société Euro-Grains n'étaient pas issues de l'agriculture biologique (arrêt p. 24) et que Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1991, qui l'a condamné, pour infractions au Code du travail, à13 amendes de 2 000 francs ; Vu le mémoire

instance de Lons-le-Saunier saisi par Me Remond, de la société civile professionnelle Converset du barreau de Lons-le-Saunier, avocat de la compagnie Le Gan, partie civile dans une procédure l'opposant à Danièle

la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, qu'en n'ayant pas recherché si la bonne foi de l'huissier de justice avait été surprise par les manoeuvres de Daniel

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 13 mai 1994, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, pendant 10 ans

la SA POLIET, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1993, qui, après relaxe d'Antoine A..., d'Eloy A..., de Carmen A..., épouse X..., et de Daniel

, 470, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement condamnant Davy X..., sur l'action civile, à verser à Daniel