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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007810128

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Damien X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 39 sur 395

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TJ

Jex

69dfd52ccdc6046d475d3ca1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] [D] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant DÉFENDERESSE : Société AGENCE DETECTIVE NORD, [Adresse 2] [Localité 2] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président

Source officielle
TJ

Jex

68e7a537033cf481c39a4753

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DE L’HABITAT DU NORD - PARTENORD HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Eric KUCHCINSKI MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

68717930d395d6ba9f2ab985

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

épouse [B] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 DEFENDERESSES SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) représentée par Me Damien

Source officielle
TJ

Jex

67fd5054e85d0474bddb3af8

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT METROPOLE NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien

Source officielle
TJ

Jex

67fd505be85d0474bddb3c37

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

HABITAT - METROPOLE NORD, anciennement dénommée PACT METROPOLE NORD [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb4638cf45b25cd5768

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DU 20 RUE ALBERT PITRES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Damien MERCERON Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020374465

Admin. suprême

26 avril 2007

26 avril 2007

Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Damienne A, demeurant ... ; Mme Damienne A demande au juge des référés du Conseil d'Etat :

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500705_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 20 janvier 2025 par

Source officielle
CC

cr

613725bacd5801467742018d

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Damien, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, dans l'information suivie contre lui pour dénonciation calomnieuse ; 1) le premier, en date du 19 juin 1997, a dit que son

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106551_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Article 2 : L'État versera à Me Danset-Vergoten, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106509_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Danset-Vergoten, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103625_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2021, Mme B E, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42fefcdc6046d47bed9e5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire Suppléant, la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d10cdc6046d47bfaa55

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SUSSAN Gérarden qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f95efcdc6046d478108a9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00365 DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f9614cdc6046d47810acf

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00367 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2]

Source officielle
CC

comm

é des intérêts et frais, de la condamnation prononcéec/Yves Le Y

6079d3da9ba5988459c599a7

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Mathieu et Damien Le Y..., Mme Virginie Le Y..., épouse Z..., M. Clément Le Y..., Mmes Sara Le Y..., épouse A... et Rebecca Le Y..., épouse B...

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f9f0da7cb996dc8e9ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

S] HYBRE ARCHITECTE MAF SARL ARBOIS DEVELOPPEMENT SARL AC CHARPENTE SA AXA FRANCE IARD [W] [K] Grosse délivrée le à SAS AEQUO AVOCATS SCP D’AVOCATS JEAN- PHILIPPE LE BAIL SCP HARFANG AVOCATS Me Damien

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69785f42cdc6046d47d607ff

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

JANVIER 2026 Minute N° 77/2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLF3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 janvier 2026 à 12h31 Nous, Damien

Source officielle