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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372622cd58014677423386
28 mai 2003
28 mai 2003
analyses faites au laboratoire de la société Central Soya révélaient que les marchandises achetées auprès de la société Euro-Grains n'étaient pas issues de l'agriculture biologique (arrêt p. 24) et que Daniel
Source officiellecr
61372546cd5801467741c61c
28 septembre 1993
28 septembre 1993
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1991, qui l'a condamné, pour infractions au Code du travail, à13 amendes de 2 000 francs ; Vu le mémoire
Source officiellecr
613725f6cd58014677421dec
12 juin 2002
12 juin 2002
instance de Lons-le-Saunier saisi par Me Remond, de la société civile professionnelle Converset du barreau de Lons-le-Saunier, avocat de la compagnie Le Gan, partie civile dans une procédure l'opposant à Danièle
Source officiellecr
61372619cd58014677422ebb
5 mars 2003
5 mars 2003
la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, qu'en n'ayant pas recherché si la bonne foi de l'huissier de justice avait été surprise par les manoeuvres de Daniel
Source officiellecr
61372576cd5801467741df13
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 13 mai 1994, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, pendant 10 ans
Source officiellecr
613725c6cd58014677420693
10 octobre 1994
10 octobre 1994
la SA POLIET, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1993, qui, après relaxe d'Antoine A..., d'Eloy A..., de Carmen A..., épouse X..., et de Daniel
Source officiellecr
érêts civils et qui, dans la procédure connexe suiviec/Steve Y
61372652cd58014677424a53
7 octobre 2003
7 octobre 2003
, 470, 470-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement condamnant Davy X..., sur l'action civile, à verser à Daniel
Source officiellecr
6137269acd58014677426ee4
22 novembre 2006
22 novembre 2006
limites des conclusions des parties civiles dont elle était saisie ; "qu'en conséquence, et étant en outre observé que ce jugement n'est pas définitif à l'égard de Marie-Louise Y..., épouse Z..., et Danielle
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c17f
8 novembre 1990
8 novembre 1990
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1989, qui pour coups ou violences volontaires avec préméditation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement
Source officielleDeliberation
HATVP:2026-36
10 février 2026
10 février 2026
1 Délibération n° 2026-36 du 10 février 2026 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Damien Castelain LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi
Source officielleDeliberation
HATVP:2025-212
6 juin 2025
6 juin 2025
1 Délibération n° 2025-212 du 3 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Damien Abad LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013
Source officielleADLC
ADLC:15-DCC-141
27 octobre 2015
27 octobre 2015
relative à la prise de contrôle exclusif de Davigel par Bain Capital
Résumé IA — à vérifierciv2
61372479cd58014677415c91
7 juin 2006
7 juin 2006
X... et Mme Y..., médecins, ont fait assigner M. et Mme Z..., leurs associés, pour voir prononcer la dissolution judiciaire de la société civile de moyens Daviel, ainsi que d'une société créée de fait
Source officielleciv2
613723e4cd5801467740f817
26 septembre 2002
26 septembre 2002
1999, à la rubrique Justice, un article intitulé "X... et Y... rackettent la place des Terreaux", comportant l'accroche suivante : "Dans quelques mois, le tribunal de grande instance devra dire si Daniel
Source officiellecr
613725e0cd5801467742133e
6 décembre 2000
6 décembre 2000
GARAGE DEBRIL, parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 6ème chambre, en date du 16 décembre 1999, qui, pour homicides involontaires et contravention au Code de la route, a condamné Daniel
Source officiellecr
61372629cd580146774236c7
25 juin 2002
25 juin 2002
. ; par lettre simple du 11 juin 1997, Me Daniel B...confirmait au juge d'instruction qu'il était le nouvel avocat de Liliane X... et demandait que celle-ci fût entendue sur commission rogatoire à son
Source officiellecr
61372684cd580146774262dc
13 juin 2001
13 juin 2001
Daniel Mercier, président ; de Mme Eliane Remon et M. Patrick Vernudachi, conseillers ; et lors du prononcé de l'arrêt de M. Daniel Mercier, président ; de M.
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7ce
3 mai 2006
3 mai 2006
Daniel, Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300011
5 janvier 2017
5 janvier 2017
société Le Corail bleu, domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Dardel
Source officiellesoc
6079b1ee9ba5988459c53e1c
24 octobre 2006
24 octobre 2006
moyens réunis : Vu les articles L. 122-12, alinéa 2, du code du travail et L. 621-83 du code de commerce alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 28 juin 2004), que la société Danel
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