Sur le rapport de Mme de Lacaussade, conseillère, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Pharmatica, Ajilink [V] - Cabooter - de Chanaud, ès qualités, BTSG2 Hauts

Madame [V] [P] épouse [O], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jeremie BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERESSES S.C.P.

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne

suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ... à Paris (2ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1988 par la cour d'appel de Douai

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juin 2024), le capital de la société à responsabilité limitée Edifices de France est détenu par MM. [G] et [I]. 2.

(Pas-de-Calais), en cassation d'un même arrêt rendu le 25 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit : 1 ) de l'AGS-ASSEDIC du Pas-de-Calais, dont le siège est ...

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 14/01/2015 *** N° MINUTE : N° RG : 08/05535 Jugement (N° 08/00832) rendu le 24 Juin

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13 / 03 / 2008 * * * N° RG : 06 / 05605 Ordonnance rendue le 04 Juillet 2006 par le Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTS

Y..., ès qualités, de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

2015 la SCP Le Bret Desaché, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société SLP1 se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 29 novembre 2012 par la cour d'appel de Douai

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société civile immobilière de la Rivierette, ès

Alain Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Dominique Y..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de M.

X..., ès qualités, ont sollicité la confirmation de ce jugement tandis que, faisant valoir d'une part que la quasi-totalité des logements avait été carrelée par la société BRI et non par la société Bardaille

et en ses dispositions relatives au remboursement des indemnités de précarité et au calcul de l'indemnité de licenciement, l'arrêt rendu le 31 janvier 2003, entre les parties, par la cour d'appel de Douai

qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Le Relais du Min, domicilié ... belge, 59800 Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Douai

Z..., agissant en sa qualité de président directeur général de la Société française de plaisance, demeurant ... le Noble (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai

Gérard X..., demeurant 11, allée du Château d'Eau, 94260 Fresnes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de M.

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Gaëtan Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Douai (Section encadrement), au profit : 1°/ de la société Promodif, société anonyme