MARTIN (Thierry), demeurant ..., enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 8 février 1988 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 mai 1987 par lequel le

Thierry X... des obligations du service national actif en application l'article L-32 du code du service national ; 2°) annule ladite décision de la commission régionale de Toulouse ; Vu les autres pièces

Thierry X..., demeurant ... à Les Riceys (10340) ; M.

Thierry X... demeurant BP 19 à Narbonne Razimbaud (11100) ; M.

Thierry CASELLA, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier, présent uniquement aux débats et de Me Pauline OUDENOT

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 175 du décret du 27 novembre 1991 dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 24 mars 2004), que la société Thierry

Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; - le décret n°64-1333 du 22 décembre 1964 relatif au recouvrement des amendes et condamnations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - les conclusions de M.

Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

E B, représenté par Me Boumediene Thiery, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier

Le président du tribunal a désigné Mme Thierry, conseillère, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le onze octobre deux mille dix huit, mise

Sur la légalité externe du décret attaqué : En ce qui concerne la publication des annexes du décret : 4.

RECUPERABLES, LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REORGANISATION FONCIERE ET DE REMEMBREMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE A, LE 23 JANVIER 1979, DECLARE EN ETAT D'INCULTURE UN FONDS APPARTENANT ALORS AUX CONSORTS THERY

[X] a été réinscrit, le 13 novembre 2017, sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy, pour une durée de cinq ans, dans les rubriques C-01.21 (plomberie) et C-01.26 (thermique

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00682 NOUS, Thierry