de faux et d'usage de faux en écritures publiques dénoncées par Lucien X... dans sa plainte avec constitution de partie civile sont bien constitutives, à les supposer établies, de délits et non de crimes

X..., au service de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe (CRCAM de la Sarthe) depuis le 1er mars 1976 en qualité de sous-directeur, a été avisé par l'employeur, par lettre du 12 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Maïté X..., comptable à l'association CRAES, a été licenciée

[N], [W] et [U], mais aussi [K], [I], [V], [J], [A] et [Y]. » ; page 86 : « Tous des amis, tous des professionnels du crime » ; page 127 : « [Y], patron du bar de la [Adresse 5] et délinquant reconnu »

; - question n 16 : "les faits spécifiés à la question n° 10 et qualifiés à la question n° 11 ont-ils suivi les crimes spécifiés aux questions n° 1, 4 et 8 et qualifiés aux questions n° 2, 3, 5, 6 et 9

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Loir et Cher, dont

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 février 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de crimes

la société Chazelon est locataire de locaux à usage commercial situés au rez-de-chaussée et au sous-sol d'un immeuble appartenant à la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord-Est (CRAMA

X... de sa demande de rappel de salaires, afférente au refus de la CRAM du Sud-Est de lui attribuer le troisième degré de développement professionnel et en ce qu'il condamne la CRAM du Sud-Est à lui payer

la Sarl [1], poursuivie pour l'établissement d'un document d'arpentage du 17 avril 2015, de l'interprétation de ces dispositions faite par la chambre criminelle dans son arrêt du 1er septembre 2015 (Crim

Jean-Claude, - LA CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans la procédure

mars 2004), que la société civile Financière expansion (la société civile), qui s'était portée caution de deux prêts consentis par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Côtes-d'Amor (la CRCAM

1998), que le fonds de commerce d'alimentation-boucherie, alors exploité par Mme X..., a fait l'objet, en 1989, d'un nantissement au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuelle du Var (CRCAM

commerce et de l'immeuble dans lequel ce fonds était exploité, n'étant pas prétendu que cet immeuble était grevé de sûretés réelles ; que la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Ardèche (CRCAM

, la société DRT a, par requête, demandé à la cour d'appel d'interpréter sa décision et dire que par les termes "produits similaires" devaient être entendus tous les nettoyants ménagers liquides ou crèmes

(les débiteurs) avaient souscrit plusieurs emprunts auprès de la CRCAM du Sud Ouest, actuellement dénommée CRCAM d'Aquitaine (la Caisse) ; que les débiteurs ont été mis en redressement judiciaire par jugement

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme [S] de l'ensemble de ses demandes dirigées contre les CRCAM du Nord Est et de Lorraine ; AUX MOTIFS QUE, sur le prêt du 18 mai 2004 auprès de

A..., elle a sollicité, comme elle le devait, l'avis motivé de la CRAM ; elle ne peut donc que s'en remettre à cet avis ainsi qu'aux pièces et arguments que la CRAM soumettra à la cour, - la société Inox'Ouest