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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Débouter la société COLAS France de ses demandes contraires, * Sur la demande reconventionnelle de la société COLAS France : Vu l'article 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, Vu les articles

Source officielle

Page 39 sur 1067

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300936

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 septembre 2013), que la société Colas Martinique est intervenue sur un

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2109093_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

manuel ; - dès lors qu’elle est tierce à cette opération, la responsabilité sans faute de la société COLAS doit être engagée ; - la société COLAS a commis une faute en ne procédant pas à une déclaration

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400036_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de la COBAS à lui verser la somme de 3 318,92 euros à titre indemnitaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb2

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Par contrat à durée indéterminée du 8 mars 2002, la SA COLAS lui a confirmé ses nouvelles conditions d'emploi de salarié expatrié au sein de la société COLAS MAROC SERVICES aux mêmes conditions à compter

Source officielle
TCOM

REFERE

69f088c8cdc6046d47d274ea

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 388 330 706 Représentée par l'Avocat plaidant : AARPI CATHELY & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Arthur DA COSTA

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CA

ETRANGERS

6a1fbd45cdc6046d47e99360

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[C] [V] né le 15 Octobre 1976 à [Localité 1] de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] ayant comma avocat Me Moulay abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd959a98d98bc43be7861e5

Appel

19 février 2020

19 février 2020

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201052

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

et heurté plusieurs autres véhicules se trouvant en stationnement, dont un véhicule Renault Kangoo, assuré auprès de la société Macif Loire Bretagne (la Macif), qui a été projeté sur un véhicule Opel Corsa

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdc15

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

d'un arrêt rendu le 16 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 2ème section), au profit de : 1 ) la Société civile professionnelle d'huissiers de justice Celle-Lichtwitz-Celle-Da Costa-Noble

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00481

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Transavia France, filiale de la société Air France, a été créée pour répondre à la concurrence des compagnies « low cost » sur le réseau moyen-courrier en proposant des vols réguliers moyen-courrier

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CA

Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f083189917a1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La S.A.S COLAS reproche à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00796

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

du fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique, entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets dits "Bag in Box - BIB", sous la licence des marques Coca-Cola

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00797

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

du fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique, entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets dits "Bag in Box - BIB", sous la licence des marques Coca-Cola

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00798

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets dits « Bag in Box - BIB », sous la licence des marques Coca-Cola

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00799

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets dits « Bag in Box - BIB », sous la licence des marques Coca-Cola

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00800

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets dits « Bag in Box - BIB », sous la licence des marques Coca-Cola

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00801

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets dits « Bag in Box - BIB », sous la licence des marques Coca-Cola

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00802

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets dits « Bag in Box - BIB », sous la licence des marques Coca-Cola

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00803

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

fournisseur, par le biais d'une fontaine automatique entre de l'eau non sucrée préalablement gazéifiée et des sirops contenus dans des sachets dits « Bag in Box - BIB », sous la licence des marques Coca-Cola

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