ARRÊT NoR.G : 03/03162 SB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 29 avril 2003 SARL CORRADO CONSTRUCTIONS C/ X... Y... GROUPAMA SUD.

La Boutique du Pâtissier", qui avait recommandé Eric Z... à Jean-François X..., dirigeant de l'entreprise, allant même jusqu'à laisser supposer la création d'une société de placement boursier en collaboration

X... stipulait qu'il devait dynamiser la section en considération du créneau scolaire ; que dans le cadre de ses activités coordonnées par la mairie, l'USMV établissait les bulletins de paye suivant les

X..., avocat à Bordeaux, a conclu avec la société Deloitte et Touche juridique et fiscal, société d'avocats inscrite au barreau des Hauts-de-Seine, un contrat de collaboration applicable à compter du 5

moral, l'arrêt retient que si effectivement les deux collaborateurs du salarié ne travaillaient qu'une partie de leur temps avec lui, l'intéressé ne produisait aucun élément établissant que cette collaboration

de la législation en vigueur, qu'à cet égard, elle avait produit le compte établi par Mme Y... chargée d'aider Mme X..., malade, que le tribunal avait constaté que ce compte avait été établi en collaboration

intervenue, ni adressé de lettre de démission ou pris acte de la rupture, et qu'elle n'a jamais fait état de la volonté de rompre le contrat de travail, mais seulement de l'impossibilité de poursuivre la collaboration

retenant qu'ils ne sauraient valoir preuve car nul ne peut se constituer de preuve à soi-même, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil en sa rédaction applicable en la cause ; 2°/ que la collaboration

comporte les mentions suivantes : « il s'avère que nous n'avons pu obtenir la certitude que le requis est domicilié à l'adresse indiquée, j'ai effectué diverses démarches en vue de découvrir les coordonnées

jugement, procède par-là même d'une dénaturation des motifs du jugement du 14 juin 2013 et méconnaît les articles 1134 ancien et 1192 du code civil ; 2°/ qu'alors qu'une chanson est une oeuvre de collaboration

l'arrêt attaqué a renversé la présomption d'innocence ; " alors, d'autre part, qu'en se bornant à déduire la connaissance qu'aurait eue Denis Y... de l'infraction initiale, exclusivement de sa non-collaboration

et de la possibilité d'effectuer le paiement des acomptes et des salaires ; que le dossier de la procédure révèle que toutes les diligences ont été effectuées pour retrouver les personnes dont les coordonnées

obtenir une indemnité, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, l'arrêt attaqué a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en ne recherchant pas si la collaboration

1er avril 1981 les associés avaient bénéficié personnellement des résultats du ou des magasins dont ils étaient responsables selon une répartition inégalitaire, renonçant ainsi à poursuivre leur collaboration

donc violé; alors que, de troisième part, en statuant ainsi, sans examiner, ainsi que l'y invitaient lesdites conclusions, le rapport d'évaluation qu'elles citaient pour établir le manque de collaboration

la charge de la société LMI étaient ceux rentrant dans les frais d'exécution de la publicité et non pas ceux afférents aux projets soumis pour approbation, lesquels étaient les accessoires de la collaboration

d'une société MAD ayant des activités identiques à celles qu'il exerçait chez Nordon, société qui se trouvait depuis sa création travailler régulièrement chez Nordon, faits qui entacheraient la collaboration

avait, après son départ, demandé à un informaticien d'effacer les données contenues sur le disque dur de l'ordinateur, lesquelles concernaient les clients des sociétés Matignon et comportaient leurs coordonnées