AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723b4cd5801467740d26c
20 février 2001
20 février 2001
Roger, Marc X..., demeurant le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société Patrick Mathieu, société à responsabilité
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e9d
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Bankers assurances, de Me Roger, avocat de
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c5a
23 juin 1992
23 juin 1992
Jean-Jacques X..., demeurant Villa Sauvageonne, avenue Pompidou à Le Grau du Roi (Gard), défendeur à la cassation ; la demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv1
613721dacd580146773f821f
31 mars 1993
31 mars 1993
Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Roger, avocat de Mme Z..., de Me Copper-Royer, avocat de
Source officiellesoc
6137227bcd580146773fd871
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613723c5cd5801467740df04
10 juillet 2001
10 juillet 2001
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de MM.
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e1cc
4 octobre 2001
4 octobre 2001
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b694
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Espace habitat construction, de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc1f
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Bourrelly, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Brouchot, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137239acd5801467740bf2d
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte
Source officiellecomm
613723adcd5801467740cd63
20 mars 2001
20 mars 2001
Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv2
613723b0cd5801467740cf8c
21 décembre 2000
21 décembre 2000
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de Me Copper-Royer,
Source officielleciv1
613723b1cd5801467740d049
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer
Source officielleciv1
613723b1cd5801467740d054
31 janvier 2001
31 janvier 2001
X..., de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie Axa assurances, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Société marseillaise de crédit, ès qualités, les conclusions de Mme Petit, avocat général
Source officielleciv2
613723b3cd5801467740d135
14 décembre 2000
14 décembre 2000
Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gautier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
613723bccd5801467740d785
27 juin 2001
27 juin 2001
Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Bouthors, avocat de la société Raimbow, les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007740311
5 juin 1987
5 juin 1987
Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007726434
24 juillet 1987
24 juillet 1987
Challan-Belval, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la ville d'Hendaye, - les conclusions de M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007731395
27 juillet 1988
27 juillet 1988
l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007768035
27 septembre 1989
27 septembre 1989
Fratacci, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Dimitri X..., - les conclusions de M.
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