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20 544 résultats pour « Copper- Royer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723b4cd5801467740d26c

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Roger, Marc X..., demeurant le ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société Patrick Mathieu, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4e9d

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Bankers assurances, de Me Roger, avocat de

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c5a

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Jean-Jacques X..., demeurant Villa Sauvageonne, avenue Pompidou à Le Grau du Roi (Gard), défendeur à la cassation ; la demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

613721dacd580146773f821f

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Roger, avocat de Mme Z..., de Me Copper-Royer, avocat de

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd871

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

613723c5cd5801467740df04

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ1

613723c8cd5801467740e1cc

Cassation

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b694

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Espace habitat construction, de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372397cd5801467740bc1f

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Brouchot, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137239acd5801467740bf2d

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

comm

613723adcd5801467740cd63

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf8c

Cassation

21 décembre 2000

21 décembre 2000

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux X..., de Me Copper-Royer,

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d049

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d054

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

X..., de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie Axa assurances, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de Société marseillaise de crédit, ès qualités, les conclusions de Mme Petit, avocat général

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d135

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gautier, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bccd5801467740d785

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme X..., de Me Bouthors, avocat de la société Raimbow, les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007740311

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726434

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Challan-Belval, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la ville d'Hendaye, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007731395

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Froment, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007768035

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Fratacci, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Dimitri X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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