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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b65
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Cela signifie que vous avez détruit tout ce qui vous a été apporté par COOPERE en 2015.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163402e7dbf94c22343ca87
7 juin 2011
7 juin 2011
------------------- ARRÊT DU : 07 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Myriam Laloubère, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/07439 Fédération Française des Artisans Coopérateurs
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db61
31 mars 1965
31 mars 1965
AFFIRMATIVEMENT ; ATTENDU QUE LA COUR ET LE JURY ONT ETE INTERROGES, PAR LES QUESTIONS N° 1 ET 2, SUR LES FAITS PRINCIPAUX DE VOL ET D'HOMICIDE VOLONTAIRE, PUIS, SUR LA CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DE CORRELATION
Source officiellechambre 00
69f6c92ecdc6046d4767cc55
16 avril 2025
16 avril 2025
Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Corinne BLANCHARD, Greffier N° RG : 2025R00046 DEMANDEUR STE CPC - CERCLE DES PHARMACIENS COOPERATEURS société coopérative d'entreprise à forme anonyme et capital variable
Source officiellesoc
61372173cd580146773f3d97
12 février 1991
12 février 1991
de la sociét Coop Rhône Méditerranée, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de : 1°) La société en nom collectif Union des coopérateurs
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44243
11 juillet 1979
11 juillet 1979
RECOLTES EN 1972, 1973 ET 1974; QUE DEPARIS A SOUTENU QU'IL N'AVAIT JAMAIS SIGNE D'ENGAGEMENT DE LIVRAISON DE LA TOTALITE DE SA PRODUCTION ET QU'IL NE POUVAIT, DES LORS, ETRE CONSIDERE COMME UN ASSOCIE COOPERATEUR
Source officiellesoc
61372137cd580146773f1eec
7 mars 1990
7 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'UNION DES COOPERATEURS DE LORRAINE, société anonyme dont le siège social est ...
Source officiellecomm
613720b4cd580146773edb5b
19 avril 1988
19 avril 1988
France (société Cogel) a, pour en payer partiellement le prix, accepté une lettre de change ; que cet effet a été endossé à l'ordre de la société Muroge qui l'a remis en nantissement au Crédit Foncier
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd143
10 juillet 1995
10 juillet 1995
vins fins de Cruet a, par lettre recommandée du 29 juin 1989, déclaré se retirer de la coopérative en invoquant la nullité de l'article 7-4 des statuts fixant la durée de l'engagement des associés coopérateurs
Source officielleciv1
613722bfcd58014677400f52
10 décembre 1996
10 décembre 1996
et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles R. 522-3 et R. 523-1 du Code rural ; Attendu que la qualité d'associé coopérateur
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c097
12 novembre 1985
12 novembre 1985
EN RESULTE QUE L'INTERESSE NE SAURAIT ETRE CONSIDERE COMME INTERESSE A LA FRAUDE AU SENS DE L'ARTICLE 329 DU CODE DES DOUANES " ; " ALORS QUE SONT REPUTES INTERESSES A LA FRAUDE TOUS CEUX QUI ONT COOPERE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201349
30 juin 2011
30 juin 2011
Côtes-d'Armor (la caisse) a décidé de prendre en charge, au titre du tableau n° 39 des maladies professionnelles agricoles, l'affection déclarée le 13 janvier 2003 par Mme X... , salariée de la société Cooperl
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c7d
13 juin 1989
13 juin 1989
Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le comité paritaire du logement d'Epernay et de la région (le COPLER) a écrit le 11 février 1983 au syndic du règlement judiciaire de la société Erop, prononcé
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60136331150608afc01de79d
27 janvier 2021
27 janvier 2021
[V] (le salarié) a été engagé le 16 décembre 2013 par contrat à durée indéterminée en qualité de directeur informatique, statut cadre, par la société Cofel (l'employeur).
Source officielleciv1
écidé à l'unanimité d'engager des poursuitesc/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2014:C100420
9 avril 2014
9 avril 2014
Denise le 7 janvier 1994 ; qu'elle détient actuellement 1 444 parts sociales des CAVES MOLIERE qui avaient été souscrites en août 1971 ; qu'en sa qualité d'associée coopératrice, Madame X... est tenue
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45dab
16 juin 1993
16 juin 1993
Attendu que Mme X..., associé coopérateur de la Cave coopérative vinicole Santa Barba de Sartène, a été exclue de cette société par décision de l'assemblée générale du 6 décembre 1989, confirmant une décision
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f9b
20 décembre 1994
20 décembre 1994
procédure civile : Vu l'article R. 522-3 du Code rural ; Attendu que, selon ce texte, les statuts de chaque coopérative fixent les sanctions applicables en cas d'inexécution par les associés coopérateurs
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
671c865fa2a1858e05800b67
23 octobre 2024
23 octobre 2024
, jugeant que COOPERE avait été " déshabillée " au profit de BCB : selon vos termes ' il n'y a qu'à voir ce que COOPERE est devenue'.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01174
22 novembre 2011
22 novembre 2011
.., gérant de la société Trans'2, s'est rendu caution solidaire envers le Crédit moderne Antilles (la banque) du prêt que ce dernier a consenti, le 1er septembre 2000, à la société en nom collectif Copella
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300451
30 mars 2010
30 mars 2010
n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes et a retenu que la dénomination de logement invoquée par les sociétés IGR Mougins et Domaine du Moulin de Connelles
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