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292 960 résultats pour « Contrats divers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00060

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

, l'étudiant salarié ne signant de contrat qu'avec son employeur ; qu'au terme des dispositions spécifiques du contrat dit de professionnalisation, le salarié reçoit une rémunération mensuelle minimale

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00885

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Par jugement du 14 juin 2016, le tribunal administratif a rejeté le recours formé contre ces décisions.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258fca2370d151415ac49

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

[L] [B] a été engagé par la société MASSEY par divers contrats depuis juin 2000, d'abord qualifiés de saisonniers pour ceux du 28 juin 2000 au 30 octobre 2000, du 16 février 2001 au 31 octobre 2001 et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6974a777cdc6046d4789ee49

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

SUR CE EXPOSE DU LITIGE Mme [X] [Z] intervenait, depuis février 2018, sous divers contrats de travail à durée déterminée sur le site [8][Localité 3], géré par la société [4].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df32eb797effb07023e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Parallèlement à ce contrat de location, Madame [E] a contracté une prestation de services Telecom auprès de la société Eurosys Communications un contrat de maintenance auprès de la société Eurosys Telecom

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68df5f1d38ac3a658931de93

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour dire que ses demandes en paiement contre la société Pharmacie de la [Localité 5] sont bien recevables et qu'elle a bien le droit d'agir contre cette dernière, sur le fondement du contrat de location

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c01f445a086e2bcedcdd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ce contrat prévoit notamment une assurance la garantissant contre le risque de pertes d'exploitation. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5bc25a97f0381f5562

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

de "renfort de personnel pour le respect des délais imposés par la RATP" est inventé de toute pièce ; Que la société Onet Propreté Métro fait valoir en substance que les divers contrats de M [O

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00884

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Après avoir constaté que, par ordonnances du 22 septembre 2015 devenues définitives, la formation de référé du conseil de prud'hommes avait ordonné la reprise par la société Checkport France des contrats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100162

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

toutes contestations auxquelles pourrait donner lieu l'exécution ou l'interprétation du contrat et confiant aux arbitres le rôle d'apprécier le cas échéant tout préjudice de l'une ou l'autre des parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d02

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Entre 1995 et 2000, aux fins d'exploitation d'hôtels à l'enseigne B & B, cette dernière a conclu divers contrats de gérance-mandat avec plusieurs sociétés gérantes-mandataires, gérées par des personnes

Source officielle
CA

3e chambre

6263998881d302277d8e8d54

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, ----------- FAITS ET PROCÉDURE [S] [E], née le 24 octobre 1933, célibataire, a adhéré à divers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01647

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

litigieux ; que Sur la succession des contrats et leur objet : qu'il ressort de l'examen des divers contrats jusqu'au 16 décembre 2010 que : - le premier contrat à durée déterminée, a été signé le 2 avril

Source officielle
CC

comm

613723e7cd5801467740fa69

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

de "fourniture exclusive de bananes et d'avance sur vente" du 30 mars 1998, conclu avec dix filiales de la société Fabre-Domergue (société Fabre), et du non-respect de ces contrats à partir de la première

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a28c38f76f783032eb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Pour justifier le recours à une succession de contrats de mission, la SARL Olacia produit divers contrats et factures en lien avec les chantiers dénommés 'Gazéchim' et 'Les Jardins de la Collégiale', ainsi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de83d9cdc6046d473c05fb

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

que Mme [D] [P] se serait approprié des données stratégiques qui lui aurait permis de créer son entreprise très rapidement et qu'elle aurait détourné une partie de sa clientèle, lui faisant perdre divers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d094

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Ces énonciations, qui valent jusqu'à preuve contraire, n'ont pas été efficacement contestées.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02092_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A produit divers contrats de missions temporaires effectuées durant l'année 2020 et diverses fiches de paie depuis novembre 2019, pour l'exercice d'une activité de manutentionnaire en vue de la réparation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203723_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

dès lors qu’il revenait au délégataire de procéder aux opérations de résiliation ou de transfert des contrats et abonnements contractés dans le cadre de la délégation de service public et qu’elle n’avait

Source officielle
CC

comm

613724b0cd58014677417902

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Y... pour obtenir l'exécution forcée du contrat, sous astreinte ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle