nouvel accord de branche, les parties conviennent de l'exclusion du cumul des avantages ayant le même objet, l'entreprise ne pouvant accepter l'accroissement des coûts consécutifs à l'application combinée

puériculture et par les étudiants infirmiers placés sous sa responsabilité " ; qu'il résulte de ces termes que l'obligation mise à la charge de l'infirmier ou de l'infirmière chargé d'un rôle de coordination

X... a confié à la société MCS Allonneau des travaux d'aménagement des combles de son pavillon ; que l'expert judiciaire désigné en référé ayant constaté l'existence de nombreux désordres, M.

civile de droit commun intentée par le liquidateur tendait à établir une série de fautes du concédant dans l'exécution du contrat de concession ; qu' en retenant que cette action tendait "à démontrer

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Margot, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Corbion, et l'avis de Mme

Compain", alors qu'à l'audience du 30 janvier 1992 à laquelle l'affaire a été appelée, la Cour était composée de "président : M. Depretz, conseillers : M.

pouvaient refuser de prononcer le remboursement sans violer l'article R.165-21 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'en français, dans une énumération, la virgule remplace les coordinations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cousin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 02160

deux sociétés, lequel est intitulé : note de mise au point du 9 mars 1984; qu'en affirmant que la société Sovac ne s'est pas associée à l'entreprise de la société Goujon promotion, et qu'elle s'est confinée

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires de l'[Adresse 7], de Mmes [R], [F] et de M. et Mme [Z], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet

justifiant pas lui avoir adressé une copie du règlement conventionnel minimal dans le délai d'un mois fixé par son article 15, ce délai n'a pu valablement courir et la forclusion tirée de l'application combinée

Jérémie X... a été condamné le 4 octobre 2010 par le tribunal correctionnel de Paris à la peine de trois mois d'emprisonnement pour escroquerie, faits commis le 18 mars 2010 ; que s'agissant de l'action

C..., de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Rothschild-G...

son déficit d'exploitation, dans des conditions dont elle devait prévoir qu'elles l'empêcheraient d'en restituer la valeur à la société Lyonnaise de Transports en Commun ; que Jacqueline X... ne pouvait

Z... et Mme Y..., ès qualités, ont été déclarés irrecevables en leurs demandes en comblement de passif dirigées contre M.

X... à payer une somme de 800 000 francs en comblement partiel du passif de la société Moreux de Varennes, à affirmer, qu'embauché comme directeur général, il était l'auteur avec M.

tiers et non à la société COMBET SERVICES.

Toutefois, pour la réalisation des soins, le fonctionnement est différent selon les établissements, sachant que si le personnel de l'équipe de coordination est salarié de l'établissement, tel n'est pas