Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Strasbourgeoise de surveillance, société

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de M. le Trésorier-payeur général du Bas-Rhin, domicilié trésorerie principale,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Colonie Saint-Bernard, dont le siège est ..., 2°/ la société

a demandé après déchéance du terme en raison du non paiement des échéances convenues, la vente forcée des immeubles appartenant à leurs débiteurs ; que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Colmar

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Ricoh Industrie France, société anonyme, dont le siège est 114, route de Rouffach

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le groupement des Parquets et Lambris, dont le siège est : 40210 Escource, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d'appel de Colmar

pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Colmar

la cour d'appel ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et reproduit en annexe; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Colmar

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 24 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Colombes

de croix à cocher mentionnant les pièces consultées et sur la droite une même colonne pour la liste des pièces dont une copie est sollicitée » et de ce qu'« que seules les cases « questionnaire assuré

Claudine Hein, épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit de Mme Reine Y..., veuve

En ce qui concerne l'intérêt à agir de la SARL Colombe : 7.

né le 13 Août 1956 à ARGENTEUIL (95100) Chez Francine Y... ... 95100 ARGENTEUIL représenté par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Evelyn BLEDNIAK (avocat au barreau de

] (Colombie), 539°/ à Mme [RLL] [ZL], domiciliée [Adresse 502] (Colombie), 540°/ à Mme [VM] [GI], domiciliée [Adresse 879] (Colombie), 541°/ à Mme [GSJ] [OW], domiciliée [Adresse 685] (Colombie

au bail du 11 janvier 1990; que, cependant, il précisait avoir demandé verbalement à son locataire de faire transférer son cabinet au premier étage afin de permettre l'installation de la pharmacie au rez-de-chaussée

Z... avait percé une fenêtre au rez-de-chaussée sur la façade arrière du bâtiment et endommagé pour ce faire, un mur en brique creuse appartenant au fonds voisin ; "qu'il résulte de l'ensemble des faits

DEMANDERESSES suivant assignations des 22 et 29 mai 2024 Madame [J] [M] divorcée [F] née le 25 juillet 1967 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alain COLLOMB-REY