sans examiner les documents justificatifs produits, des attestations notamment, que les fautes reprochées et analysées par le conseil de prud'hommes, se résumant en une mauvaise exécution des tâches confiées

et intérêts au salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que, selon le moyen, si les propositions du médecin du travail peuvent porter sur les modalités d'exercice des fonctions confiées

X... à trouver, en deux années, passées au poste de responsable d'expansion, un magasin à acheter qui puisse lui être confié, sans rechercher si cette incapacité n'était pas constitutive d'une cause réelle

contestation les explications du défendeur et de le mettre à même de les réfuter; qu'en déclarant irrecevable la contestation de l'UAP par cela seul qu'il n'était pas justifié du mandat qu'elle avait confié

X... comme liquidateur, assurée par les Souscripteurs du Lloyd's de Londres (le Lloyd's), à laquelle a été confiée ultérieurement l'entretien de l'installation ; que des désordres étant apparus, la SCI

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 5 avril 1995), que la société Starissima a confié le transport de colis

la décision attaquée (ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 28 novembre 1991) de l'avoir condamnée à payer à Mme Y..., avocat au barreau de Nice, à qui elle avait confié

l'arrêt attaqué, que la société Hewlett Packard a acheté à la société Electro Outil une chaîne de soudure comprenant une machine à souder et une machine à nettoyer ; que la société Electro Outil a confié

selon lui, le 17 février 1990, alors que, premièrement, faute d'avoir recherché si l'offre de la régie nationale des usines Renault ne portait pas sur une obligation alternative dont le choix était confié

l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement, la chose demandée devant être la même et la demande devant être fondée sur la même cause ; qu'en se fondant, pour apprécier l'étendue de la mission confiée

dommages-intérêts pour rupture abusive alors que le seul fait relevé par le conseil de prud'hommes que Mlle X... se soit rendue responsable de fautes réitérées dans l'exercice des fonctions qui lui avaient été confiées

Z..., celui-ci avait refusé qu'il s'occupe des dalles et des pierres de la piscine et confié ces travaux directement à l'entreprise Turrini, ce qu'il avait au demeurant précisé lui-même dans ses écritures

exercé; que le moyen est donc irrecevable; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir débouté la Caisse primaire d'assurance maladie de sa demande d'expertise confiée

professionnel a une obligation d'information et de conseil à l'égard de son client et doit notamment l'informer des conséquences matérielles et juridiques de la réalisation des travaux qui lui sont confiés

pour en déduire que les emplois occupés ne pouvaient être qualifiés d'emplois à caractère temporaire, sans répondre aux conclusions d'appel de l'employeur qui démontrait que le nombre de vacations confiées

X... a confié à la SCP d'avocats Etienne-Waret (l'avocat) la mission de diligenter la procédure de vente aux enchères ; que, par jugement du 3 avril 1990, l'immeuble a été adjugé au prix de 501 000 francs

désigné pour gérer sur place un poste temporairement vacant ; qu'en l'espèce, Mme Y..., inspectrice du travail, avait comparu en première instance en établissant être chargée de l'intérim de la section confiée

Le juge d'instruction a confié les animaux saisis à une association de protection animale. 4. M. [W] a relevé appel de cette décision.