Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 2 Juillet 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL BEKKAI Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [Y] Greffier lors des débats Me CIGNETTI

TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 29 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [Z] [J] Greffier lors des débats Me Dominique CIGNETTI

COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [L] [W] Greffier lors des débats Me CIGNETTI

DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 octobre 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme [E] [S] Greffier lors des débats Me CIGNETTI

doivent désormais, soit être conservées dans une urne cinéraire (qui peut être inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l'intérieur d'un cimetière

administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du maire de Vouthon-Bas (Meuse) de déplacer la stèle en granit posée sur la tombe de l'abbé Vivenot dans le cimetière

: 1° annule le jugement en date du 2 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de plusieurs dispositions du règlement municipal du cimetière

Mme B et F D A, représentés par Me Armance Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 août 2024 par laquelle le préfet du Gard refuse qu'ils puissent inhumer Mme C E dans le cimetière

septembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la délibération D024-140623 du 14 juin 2023 du conseil municipal de Lézan décidant du choix du bureau d'études pour le projet d'agrandissement du cimetière

d'accessibilité aux personnes handicapées présentée par la commune de Leulinghen-Bernes portant sur le maintien de la largeur des circulations de dimensions non réglementaires dans la partie ancienne du cimetière

Condamner SARL MON CIEL aux entiers dépens. A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

mentionné dans l'acte de 309 000 francs ; qu'il en a, également le 13 décembre 1990, donné la nue-propriété à ses enfants ; que l'autorisation de poursuivre et étendre l'exploitation de la carrière à ciel

Mme Emilienne Y... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit de l'association Arc-en-Ciel

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 La société Arc en Ciel

application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de la concession funéraire, acquise le 29 août 1887, avec caveau situé au cimetière