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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722bfcd58014677400f65

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400fdf

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Vigneron, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de Me Goutet, avocat du directeur des services fiscaux des Hautes-Pyrénées, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400fe0

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Vigneron, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de Me Goutet, avocat du directeur des services fiscaux des Hautes-Pyrénées, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d7cd580146774022e1

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Lucien Y..., de Me Choucroy, avocat de Mme Josseline X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722dccd58014677402668

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Caraïbes international constructions, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dccd58014677402700

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

X..., de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613722ddcd5801467740273e

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Badi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd58014677402779

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Les Reflets, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle

Source officielle
CC

civ2

613722dfcd58014677402904

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Pierre, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. Y..., de Me Le Prado, avocat de la MAAF et de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dfcd580146774029a6

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd580146774029fb

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Sargos, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SAIMA France, de Me Le Prado, avocat de l'UAP, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000d4

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Bontemps, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

613722aecd580146774000e4

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Masson-Daum, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722afcd58014677400178

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Y..., de Me Choucroy, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd58014677400243

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Sargos, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme X..., de Me Choucroy, avocat de l'entreprise Callede, de Me Hemery, avocat de la compagnie

Source officielle
CC

civ3

613722b1cd58014677400324

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Choucroy, avocat des époux X..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400357

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Choucroy, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b1cd580146774003a8

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Renosol Le Mans, les conclusions de M

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd58014677400406

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Y..., de Me Choucroy, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722b6cd58014677400760

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Séfi, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle

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