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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-3

698ace1ccdc6046d47b61a7f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Septembre 2021 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 19/01289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee6

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

née le 05 Décembre 1954 à LAADISSI ... ... 69500 BRON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2303965_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304092_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD Le président de la 2ème chambre, G. ROUX La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304387_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Allala, représentant le département de l'Aude. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303191_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant la commune d’Agonès. Considérant ce qui suit ; 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303286_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Du Pasquier, représentant la SAS Sudvin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303290_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Du Pasquier, représentant la SAS Sudvin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303291_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Du Pasquier, représentant la SAS Sudvin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303292_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Du Pasquier, représentant la SAS Sudvin.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303293_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Du Pasquier, représentant la SAS Sudvin.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307579_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Charrel, représentant le CHU de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305523_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Telés, représentant la commune de Pérols.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306400_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Schneider, représentant la commune d’Agonès. Considérant ce qui suit ; 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304679_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Henry, représentant la commune de Leucate, celles de Me De Beauregard, représentant la société Playa & co et les autres sociétés intervenantes,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304861_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305214_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Baudet, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales et de Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Orientales

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305424_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401933_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Callens, représentant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d’Occitanie (Safer).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203959_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle

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