Y... aux fins d'obtenir l'exécution de travaux de nature à assurer un bon fonctionnement de la cheminée de son appartement et une protection contre les émanations des appartements voisins, alors, selon

Y..., qui n'avait pas la qualité de fermier, n'avait pas l'obligation d'entretenir le domaine litigieux, a mis, néanmoins, à sa charge des frais nécessités par un défaut d'entretien des chemins et du sol

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.

responsabilité limitée, dont le siège est ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit la Société nationale des chemins

: "lors de ma visite, j'ai constaté que le limitateur de course n'empêchait pas le pont roulant situé au hangar n° 5 lancé à sa plus grande vitesse de venir heurter assez violemment la butée du chemin

A et B du lot 2 de la parcelle B1 sur la commune de [Localité 3] d'une contenance de 1 181 m² », du Œ indivis de la parcelle cadastrée [Cadastre 4] sur la commune de [Localité 3] consistant en « un chemin

attaqué a relevé qu'il résultait des pièces produites que, durant la randonnée à motoneige au cours de laquelle était survenu l'accident mortel, « le guide (…) expérimenté » avait entraîné hors du « chemin

Michel X..., qui circulait au volant de sa voiture et s'apprêtait à tourner à gauche pour emprunter le chemin menant à son domicile, a heurté la motocyclette de David Z..., qui le dépassait, laquelle a

département de l'Ariège de parcelles lui appartenant ; Attendu que pour rejeter sa demande d'indemnité de dépréciation du surplus de l'unité foncière Nord, l'arrêt retient que la perte d'accès par le chemin

; qu'ainsi, le procès-verbal du 30 mai 2013 relève la présence, à 20h, sur le chemin du fourgon Peugeot appartenant à M.

(la commune) en revendication de la propriété d'un chemin situé dans le prolongement d'une rue et compris, selon elle, dans le terrain dont elle a fait l'acquisition ; Attendu que Mme K... fait grief

[E] afin d'obtenir leur condamnation à lui verser une provision, ainsi qu'à lui payer des travaux destinés à rétablir le passage sur un chemin d'exploitation traversant sa propriété ; qu

du fait de la présence, sur le chemin des [...]  , d'un pont submersible ne pouvant supporter de lourdes charges et de l'installation par la commune, sur le chemin d'exploitation existant parallèlement

T... l'a assigné en arasement du terrain et du mur de soutènement, en déplacement de cheminées et en réparation des préjudices subis ; Attendu que M.

X..., sous astreinte de 100 euros par jour de retard pendant un mois, de démolir un tubage de cheminée installé dans des locaux appartenant à Mme Y... ; que celle-ci a demandé la liquidation de l'astreinte

d'entreprendre les opérations de fauchage, la société SNATP a, à la fois, omis d'attendre l'autorisation pour commencer les travaux et omis d'en obtenir une pour occuper temporairement la bordure du chemin

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 20 mai 2003), qu'en 1980 la société Promogim a créé un lotissement dénommé "Vert village" en supprimant un chemin

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 avril 2001), qu'un incendie a détruit un immeuble après l'installation d'une cheminée