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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500155_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Cherrier. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2421490_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Il a quitté le Chili pour la dernière fois en 2002, date à laquelle il a rejoint l'Europe et est entré en France en 2011.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300449_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cherrier, présidente, M.
Source officielle18° chambre 1ère section
6a0caecbcdc6046d4739f2b7
19 mai 2026
19 mai 2026
LA FOURCHE DU BIO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN - #E1406 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Assistée de Christian GUINAND, Cadre-greffier
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300788_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305337_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par Me Chelbi, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203558_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201882_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La présidente de la 4ème chambre, Patricia ROUAULT-CHALIER La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61020
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 1] [Localité 6] (Chili), a formé un pourvoi le 10 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61461
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[F], [Y] [S], domicilié [Adresse 2] (Chili), pris en qualité d'héritier de [M], [E], [C] [S], veuve [I].
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600684_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B..., représentée par Me Cheix, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 de l’ordonnance n
Source officiellecomm
61372112cd580146773f0be0
21 novembre 1989
21 novembre 1989
Chelle, juge au tribunal de grande instance de Toulouse était effectivement compétent pour autoriser les perquisitions ; qu'ainsi, la décision a été prise en violation de l'article L. 16 B du Livre des
Source officielleChambre Sociale
653ca6ce83c9498318209ea2
27 octobre 2023
27 octobre 2023
représentée par Me Marie-laure VIEL de la SCP MARIE-LAURE VIEL, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEFENDEURS : Monsieur [J] [R] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Gontrand CHERRIER
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508821_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A, représenté par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503137_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Billet-Ydier, présidente, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, M. Ludovic Garrido, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505775_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Chelbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506312_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500710_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a assigné
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304104_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme F Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304443_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme E Rouault-Chalier en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 39 sur 309