CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux ordinaires - Anticipation sur le sol d'un chemin.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Gouesnière à leur demande de communication d'une copie de documents relatifs au chemin

ainsi l'autorité certaine de X... sur la jeune fille ; que X... reconnaît être bien allé dans la cour du manoir de Kerizac, pour y faire demi-tour selon ses dires, et qu'il admet avoir croisé sur le chemin

Y... la somme de 362 690, 83 francs en réparation de son préjudice corporel, en refusant d'ordonner un partage de responsabilité ; " aux motifs que quittant le chemin d'accès à sa propriété au volant

inopposable aux consorts [N], la cour d'appel a retenu qu' il résulte à la fois du compte rendu de la réunion rapportée ci-dessus, établi par la banque elle-même, et de sa participation active au cheminement

Frayrou et le chemin du Moulin ; 2) les éléments financiers présentant le coût supporté par la commune au regard de ces travaux ; 3) les certificats d'urbanisme et permis de construire attribués chemin

titre que les premiers juges, après avoir analysé avec précision les circonstances et les causes de l'accident et avoir relevé notamment la faute commise par Marcel Y..., conducteur du chargeur à chenilles

Y... et C..., retient que les rapports de tous les experts consultés font état de l'existence d'un chemin créé entre 1834 et 1835 qui longe la ligne divisoire des parcelles 127 et 140, que le cadastre

: Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 décembre 2001), qu'après avoir obtenu de la société Plus international la fourniture et la pose d'une cheminée

X..., assuré pour sa responsabilité civile par la société MACIF, a loué une pelleteuse chenillée assurée auprès de la société Groupama Grand-Est ; qu'alors que, le 25 juin 2010, il soulevait, aux commandes

tout à l'endroit indiqué par la victime comme lieu de l'agression et si un faisceau d'indices confortait la déclaration de Elie Y... qui soutenait avoir été frappé au thorax par Pascal X... sur le chemin

X... de faire exécuter les travaux de réfection des conduits de cheminée compte tenu de l'urgence et des risques d'accident que leur chute risquait de provoquer, ne pouvait s'abstenir de répondre aux

défendeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 2 ) en énonçant que "les sulfateries dégagent généralement principalement par la cheminée

Jean-Pierre Y... et de la description du passage reliant ce fonds au chemin de Courcelle en l'abence de M.

l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Christine X... coupable de démarchage financier illégal ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'elle avait conduit des personnes jusqu'à la BPMC, suivi le cheminement

dommage en raison de sa position ou de son état anormal ; qu'en ne précisant pas en quoi la présence dans un lotissement non terminé, d'un "petit îlot de gravas vers le centre de la chaussée" sur un chemin

soutenait que la division ainsi constituée avec un service propre du personnel et un chef du personnel n'était pas encore une unité juridique distincte mais en donnait volontairement l'apparence par un cheminement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège