N..., propriétaire de la parcelle [...] et des deux tiers du chemin, en enlèvement d'une citerne de récupération des eaux de pluie empiétant sur le passage.

X... ne permettaient d'établir l'existence du chemin dont la reconstitution était sollicitée, cependant que l'exposant démontrait pourtant l'existence de ce chemin en se fondant sur les conclusions du

[K] est propriétaire de diverses parcelles bordées par un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune de [Localité 14] (la commune). 2.

Y... pour la destruction d'un panneau restreignant la circulation sur un chemin dont il ne prouve pas la propriété ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il avait constaté que M.

sécurité ; qu'il devait veiller à l'organisation et au déroulement des travaux confiés aux trois salariés en particulier de s'assurer que ces derniers chargés de travaux sur les terrasses des deux cheminées

secteur ; que divers titres authentiques évoquent l'existence d'un chemin de desserte ou d'un chemin correspondant au chemin litigieux ; que M.

QU' un chemin destiné à desservir non seulement les fonds riverains mais aussi d'autres propriétés non riveraines ne constitue pas un chemin d'exploitation ; qu'en retenant que le chemin dit « [...] »

délits de travail dissimulé et de fraude fiscale, en organisant et en participant au transfert d'importantes sommes en espèces dissimulées dans des bagages en provenance de France et d'Italie vers la Chine

les ventes d'armes est contredit, là aussi, par leur propre article, quand il est écrit " ce marché d'armement, alors qu'il n'était pas encore signé, avait provoqué un contentieux diplomatique avec la Chine

. ; "6 ) qu'aucun élément du dossier ou de l'information n'établit la connaissance par Dominique X..., au moment des faits, de la situation réelle du groupe Vieux-Chêne, qui était client de la société

Y..., à un échange de parcelles, dont il est résulté une modification du tracé de ce chemin ; que Mme X... a assigné M.

audit chemin et d'interdiction d'accès audit chemin ; AUX MOTIFS QUE « Sur les demandes tendant à voir interdire et empêcher matériellement l'usage du chemin par les propriétaires non-riverains Aux

X..., qu'ainsi la propriété de Mme B... dispose depuis au moins 1966 d'un accès sur le chemin d'exploitation conduisant au chemin Gaulois et passant sur la parcelle X... ; Qu'en statuant ainsi, sans

son mari, décédé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un film intitulé "Les Voleurs d'organes", réalisé par Mme B... et Mme Z..., qui avait été présenté au public le 12 mai 1994, diffusé par la chaîne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Chin Y..., 2 / M.

de montagnes du Tibet ; que les plans examinés par la Cour font apparaître que ces montagnes se situent en Chine et non pas au Népal comme le prétend le prévenu ; "alors que pour soutenir que, risquant

rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société QUATRE CHEMINS

portant notamment sur la réintégration dans l'assiette des cotisations des indemnités de dépaysement et d'expatriation versées à deux salariés exerçant leur activité professionnelle respectivement en Chine