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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63c1093abf9fd47c90a13b11
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[L] [X] et Mme [H] [X] ou le Gaec possédaient le cheptel et le matériel nécessaires à l'exploitation, ou à défaut les moyens de les acquérir. M.
Source officielle1ère Chambre
616282397a007b88ee15670c
28 mai 2013
28 mai 2013
fenaisons, l'engrangement du foin et de la paille, le ravitaillement du bétail et l'écobuage et de façon générale, tous engins dont le gabarit n'excédera pas 4 m, - dit et jugé que le cheptel
Source officielleciv3
6137229ccd580146773ff1bb
24 janvier 1996
24 janvier 1996
Soyez, demeurant pavillon Sainte-Julie, 10350 Marigny-Le-Chatel, 2 / Mme Z...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498090.20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
la procédure suivante : La société civile immobilière Chardonnay a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le maire de Châtel
Source officielleciv1
60794cbc9ba5988459c46af6
8 juillet 1997
8 juillet 1997
en vigueur de la loi du 3 juin 1991 excluant du champ d'application de la loi du 25 juin 1990 les contrats garantissant les dommages d'incendie causés aux récoltes non engrangées, aux cultures et au cheptel
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c5479d
13 mai 1965
13 mai 1965
PARTICIPE AUX RISQUES ET QUE LES REVENUS QU'ELLE EN TIRE LUI PROFITENT PERSONNELLEMENT, ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET N'INDIQUE PAS COMMENT LA REPRISE DES PARCELLES LITIGIEUSES SANS BATIMENT NI CHEPTEL
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c431bc
23 octobre 1984
23 octobre 1984
DE RECUEILLIR LES ELEMENTS PERMETTANT DE DETERMINER LA VALEUR DES BIENS COMPRIS DANS CETTE ATTRIBUTION ; QUE L'ARRET ATTAQUE A EVALUE L'UN DE CES BIENS, "L'AVOIEMENT DE FERME" (CHEPTEL), A LA SOMME
Source officielleciv3
613720a9cd580146773ed1b1
7 janvier 1987
7 janvier 1987
. a fait procéder à des travaux sur la parcelle qui lui appartient et pour provoquer la disparition d'une source utilisée par son voisin pour l'irrigation de ses terres et les besoins en eau de son cheptel
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300655_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) a supprimé sa prime d'aide au développement et au maintien du cheptel allaitant
Source officielle1ère Chambre
627b562576c5d9057df802bb
10 mai 2022
10 mai 2022
[Z] entend ajouter un état descriptif sanitaire de son cheptel, un état descriptif géologique de ses parcelles concernées par les travaux et un état descriptif électrique de ses installations agricoles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110204
27 mars 2019
27 mars 2019
banque à laquelle toute police sera communiquée sur simple demande, pendant toute la durée du présent warrant" il ressort de la combinaison des dispositions précédemment rappelées que l'assurance du cheptel
Source officielle1ère chambre
DTA_2209381_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
biodiversité réalisé par l'Agence nationale de la cohésion des territoires, et ne prévoit pas d'intégration paysagère ; - le projet présente un risque pour l'environnement et particulièrement pour son cheptel
Source officielleChambre 2
DTA_2201617_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de FranceAgriMer ; - elle est entachée d'erreur de fait dès lors qu'aucune fraude ou erreur n'est établie ; - la décision concernant la subvention demandée au titre de l'aide au repeuplement du cheptel
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87146
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Il doit posséder le cheptel et le matériel nécessaires ou X... défaut les moyens de les acquérir.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100173
17 février 2010
17 février 2010
X... devait rapporter aux successions, dans les termes de l'article 860 du Code civil, la somme de 14 498 euros au titre du solde du prix du cheptel ; AUX MOTIFS QUE les soeurs Y... soutiennent que René
Source officielle1ère chambre
DTA_2403694_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S'il est vrai que l'espace agricole au sein duquel le projet se situe est majoritairement utilisé pour la production de grandes cultures, il apparaît cependant que le cheptel ovin et caprin est en hausse
Source officielle1ère Chambre
696745d3cdc6046d473ae2b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d'emploi dudit matériel, - dit que Monsieur [C] [O] doit recevoir le matériel de [Localité 14] listés dans le rapport de Monsieur [X] évalué à 114.770 €, - dit que Monsieur [C] [O] doit recevoir le cheptel
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007779016
1 octobre 1990
1 octobre 1990
Hyppolite Y..., demeurant Section "Chastel" à Morne-à-l'Eau (97111) ; M.
Source officielleSaisies immobilières
673f8810d88ba22ff74f9967
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 10 Octobre 2024 N° RG 24/00143 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43LE MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me GILLIOT Me CHASTEL
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007838117
28 avril 1993
28 avril 1993
Versailles a, à la demande de la commune de Gif-sur-Yvette, annulé une décision du 2 novembre 1983 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Essonne, relative au remembrement de Gometz-le-Châtel
Source officiellePage 39 sur 246