- Signé par Madame Michèle TIMBERT, Conseillère faisant fonction de Président par Madame Chaadia GUICHARD, Greffier.

DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2006 APPELANTE : SARL LE SAN DANIEL'S 1 Ter Place d'Assas 30000 NIMES représentée par Me Jean-Jacques MARCE, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : Madame Cha'ba

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Madame Denise JAFFUEL, Conseillère, en remplacement du Président empêché, et par Madame Chaadia

Cour composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Chaadia

Holzer, - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Guillet, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Guillet, représentant M. A.

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 3 octobre 2023, le directeur de l’OFPRA a reconnu à l’enfant Aminata-Chaima A..., née le 1er juillet 2023 à Clichy, le statut de réfugiée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Chakma, to the applicant's lawyer in the       Netherlands   47.    Mr.

P... de les aider à décharger le véhicule et à installer un ballon d'eau chaude et que M.

puis clarifiée sur papier filtre est l'huile d'amande douce vierge extra, elle correspond à la qualité Codex ; que pour les huiles d'amandes douces raffinées, dans un premier temps pression (pression à chaud

poursuivi le démontage après avoir pris sa retraite ; "qu'en l'état de la procédure et des débats, il est établi que l'accident s'est produit lors du démontage du système d'incendie de la barge "Chamar

que la société Vecteur plus a signé, le 30 juillet 2001, avec la société Fontex un contrat de services pour la mise à disposition, l'approvisionnement et la maintenance d'un distributeur de boissons chaudes

été mis en service le 14 décembre 1995 ; que, le 28 mars 1996, la peinture thermo-sensible extérieure du réacteur changeait de coloration en quelques heures, laissant présumer l'apparition de points chauds

l'ensemble des collègues de la section d'intervention sont une nouvelle fois décalés de 13 h à 21h pour un service de maintien de l'ordre leur excellentissime major décide de rester en horaire de journée au chaud

Ce même jugement a nommé la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [Z] [W] en qualité de liquidateur judiciaire de Madame Martine CHAUDIER en qualité de Juge-Commissaire.

Par courrier daté du 8 juin 2020, [2] a confirmé que les mises en conformité sur les chaudières appartenant à l'indivision [R]/[A] avaient été réalisées, et que la copropriété demeurait garantie dans

Il a pu expliquer qu'il n'avait pas payé car l'agent chargé de l'entretien de la chaudière n'intervenait plus.