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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2400328_20250206
6 février 2025
6 février 2025
enregistrée le 8 janvier 2024 et des mémoires complémentaires des 23-ooctobre 2024 et 13 janvier 2025, la société SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd8600a
29 mars 2002
29 mars 2002
VERSAILLES, INTIME Monsieur Denis X... 17 rue de la République 10110 BAR SUR SEINE COMPARANT, concluant par Me Claude ESTIVAL, avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GEORGE - CHASSAGNON
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02584_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02013_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02061_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02614_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01224_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01885_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les observations de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC01903_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02760_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Parat, avocat représentant
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2226131_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2023, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2409803_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2024 par lequel le maire de Vénissieux a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction de quatre immeubles totalisant 91 logements sur un terrain situé 20 chemin du grand Chassagnon
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007863728
1 juin 1994
1 juin 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE BARTHELEMY-DURAND, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007839369
1 février 1995
1 février 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme Colette X..., - les conclusions de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007838480
25 mars 1994
25 mars 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Germaine X..., - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007838630
23 février 1994
23 février 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du centre hospitalier général d'Arles, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006842
9 juillet 2007
9 juillet 2007
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006910
9 juillet 2007
9 juillet 2007
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007993
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
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