dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [H] [T] [C] [D], née le 04 Janvier 1948 à [Localité 9] (33), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe CHABAUD

décision rendue le 13 JUIN 2024 par le TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CHABAUD

a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : ODHAC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT 87, ayant pour adresse [Adresse 1] représentée par Me Philippe CHABAUD

- BOURSORAMA INVEST - BOURSORAMA BANQUE, représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHABAUD

sociétés de LIMOGES sous le numéro 814 794 806, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CHABAUD

GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS organisme de gestion d'assurances, représenté par son Directeur Général 64, rue Defrance-94682 VINCENNES représenté par Me Philippe CHABAUD

au greffe : ENTRE : SAS GAP TRUCKS représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est 50 rue Antoine Dubayle - 19100 BRIVE assistée de la SCP MAURY CHAGNAUD

du public au greffe : ENTRE : SARL BEAU SITE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est à Brignac - 87400 ROYERES représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD

de nationalité Française, née le 08 Juillet 1952 à PARIS (75014), Docteur en médecine, demeurant 12 rue aux Lièvres - 36100 ISSOUDUN représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD

C/ SARL ECOSOLIS GS-iB exécution de contrat Grosse délivrée SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marie-Paule DALLET LOMBARTEIX, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ROCHE, avocat au barreau

[G], qui ont valu notamment au château d'être classé monument historique en 1986, en particulier les façades, les toitures, la salle à manger et le salon ainsi que leurs décors, les chambres et leurs décors

plainte avec constitution de partie civile, pour abus de confiance, en exposant qu'elle avait acquis, auprès de Me Maes, pris en sa qualité de mandataire liquidateur des biens de Jean-François X..., un château

Habri, demeurant à Le Pontet (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société civile agricole Château de la Gardine

privé du château, le dernier, celui qui est à 12 mètres du château, n'est accessible que par le portail privé et le chemin privé du château et donne directement, par toutes ses ouvertures sur le parc du

Mme Chantal Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Pau (1re chambre ), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du Château

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Château

Saint-Martin de la Cluze, Monestier de Clermont (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société anonyme CHARREAU