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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110596
14 septembre 2022
14 septembre 2022
[X] [U] se trouvait sous la responsabilité de l'association au moment de l'accident et que celle-ci, ayant accepté sa participation à ses activités malgré sa cécité, supportait à son égard une obligation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01931_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
mémoire en reprise d'instance, enregistrés les 19 mai 2021 et 28 février 2023 sous le numéro 21MA01931, Mme A E, venant aux droits de sa mère décédée en cours d'instance d'appel, représentée par Me Cecere
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0619JUD002568005
19 juin 2018
19 juin 2018
Ali Arabacı et Cevdet Altun – résidant dans la zone concernée –, MM.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1511896-1589293
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Repetitive cases Friendly settlement Enrico Cecere v. Italy (no. 70585/01) Paolo Cecere v.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 1er février 2005c/Françoise X
6253c9fdbd3db21cbdd89c2a
25 janvier 2008
25 janvier 2008
psychologiquement très éprouvant, soins locaux multiples, complications, etc... 5) Dommage esthétique : 4 / 7 Eléments d'appréciation : port de lunettes permanent, utilisation d'une canne blanche, cécité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310112_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Cecen, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310113_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
B A, représenté par Me Cecen, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505515_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Si cette pathologie a entraîné la cécité de son œil gauche, l’œil droit de l’intéressé a pu conserver, après intervention chirurgicale, une acuité visuelle utile réduite, dont la préservation requiert
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505529_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Si cette pathologie a entraîné la cécité de son œil gauche, l’œil droit de l’intéressé a pu conserver, après intervention chirurgicale, une acuité visuelle utile réduite, dont la préservation requiert
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163920ac171f9a1fe14c64f
29 mars 2011
29 mars 2011
société suisse SYZ et CO SA et la société luxembourgeoise OYSTER ASSET MANAGEMENT SA ne figuraient pas sur la liste publiée par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement(CECEI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110514
16 juin 2021
16 juin 2021
[H] [M] ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il est établi que Mme [H] est atteinte d'une très lourde infirmité : cécité et déséquilibre à la marche qui nécessite l'intervention d'une tierce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401192_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ils soutiennent que : - Mme E D a été victime d'un accident médical non fautif, lequel est à l'origine de dommages graves pour cette dernière : une cécité bicorticole, des atteintes ostéoarticulaires
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024853438
21 novembre 2011
21 novembre 2011
représentée par son gérant ; la SOCIETE DELUBAC ET CIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020936364
6 juillet 2009
6 juillet 2009
de justice administrative ; elle soutient que l'urgence est caractérisée dès lors qu'elle est âgée de 70 ans, veuve et isolée au Cameroun, et qu'elle souffre d'une cataracte, engendrant un début de cécité
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627a017ddd6bd9057dc56d48
9 mai 2022
9 mai 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/13431 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e25a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06422 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECHG
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2502994_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Mme B... souffre de diverses pathologies, notamment de troubles ophtalmologiques ayant conduit à une quasi cécité, néanmoins, il ne ressort d’aucune des pièces du dossier que celle-ci ne pourrait être
Source officielle3ème chambre
DTA_2501808_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., âgée de 58 ans à la date de l’arrêté litigieux, est atteinte d’une cécité binoculaire totale et définitive, entrainant, ainsi que le relèvent tant le docteur D..., médecin traitant de Mme A...
Source officielleJuge unique 2
DTA_2500581_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... souffrait d’une arthrodèse de la cheville droite sur arthrose en décembre 2023 avec une suite opératoire simple, d’une cécité de l’œil droit et d’une surdité bilatérale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301785_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
B A, représenté par Me Cecen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023, par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné
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