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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10590

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 La société Groupe Cahors

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042260199

—

16 juin 2020

16 juin 2020

AVENANT ACCORD RENOUVELLEMENT COMITE DE GROUPE DE GROUPE CAHORS 2020-2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276634

—

28 juin 2018

28 juin 2018

Avenant à l'accord d'établissement relatif aux équipes de suppléance au sein de SEF Carros

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038914699

—

9 juillet 2019

9 juillet 2019

ACCORD COLLECTIF LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC relatif au temps de travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702663

—

26 mars 2025

26 mars 2025

ACCORD D’ENTREPRISE SOCIETE CARRO Mise en place du forfait annuel en jours

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038037839

—

15 octobre 2018

15 octobre 2018

Avenant n°4 de l'acord local de Carros PPDC en son site de Lantosque

Source officielle
CPH

Cons. Prud'hommes

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006947539

Prud'hommes

2 décembre 2005

2 décembre 2005

Tribunal de grande instance de Cahors, CIV.1, du 2 décembre 2005

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048348289

—

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Accord d'astreinte applicable au sein de l'usine de Carros de la société Schneider Electric France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038240156

—

27 décembre 2018

27 décembre 2018

Avenant n°2 de l'accord local Nice SCC en son site de Carros Logistique

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299680

—

31 mars 2021

31 mars 2021

ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETTE CALOR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051466838

—

28 mars 2025

28 mars 2025

Société ELECTRO CALORIQUE ZAC SATOLAS GREEN 69330 PUSIGNAN Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036373638

—

22 novembre 2017

22 novembre 2017

ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RATTACHEMENT DES SALARIES DES SOCIETES BIO VETO TEST ET VIRBAC DISTRIBUTION AU CHSCT DE VIRBAC CARROS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043093525

—

20 octobre 2020

20 octobre 2020

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DU 09 07 2019 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU SITE DE CAHORS UD

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036235964

—

8 novembre 2017

8 novembre 2017

ACCORD VISANT A UNE PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DE REPRESENTATION DU PERSONNEL ELUES ET DESIGNEES DE L'ETABLISSEMENT DE CARROS ( ex Shneider automation)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504481

—

31 mars 2022

31 mars 2022

AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENGAGEMENT SOLIDAIRE ET AUX DONS DE CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE CALOR

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68e74520b214cd5a53bde52c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

7] représentée par Me Charlotte LAVIGNE, exerçant au sein de la SELARL CAD AVOCATS, avocate au barreau du LOT APPELANTE d'une ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CAHORS

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04083ea2f9efae430e93f

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

remplacement de la chaudière pour un montant de 21 106,70 euros TTC établi par la société Calor et Climat Plus le 28 avril 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d088

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

DENIZART En la personne de son représentant légal 40 Bis, Boulevard Léon Gambetta 46000 CAHORS Rep / assistant : la SCP FAUGERE-LAVIGNE (avocats au barreau de CAHORS) APPELANTE d'un jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01620

Cassation

27 juin 2012

27 juin 2012

prud'hommes, déléguée syndicale et représentante syndicale au comité d'établissement ; qu'à compter du 1er juillet 1998, elle a eu le statut de receveur à tour fixe annualisé (TFA) sur le district de Cahors

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637061

—

30 octobre 2019

30 octobre 2019

ACCORD DE SUBSTITUTION SUITE A LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE EXPLOITE A CAHORS PAR LA SOCIETE BRICORAMA A LA SOCIETE MSB OBI

Source officielle

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