DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, exerçant sous l'enseigne 'Se Loger', prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND,

ENCORE EXECUTE ; ATTENDU QUE LEONELLI, AYANT SOUSCRIT AUPRES DE LA SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS (SAMDA) UN CONTRAT D'ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE D'UN BATIMENT A USAGE DE BAR SIS A CASTELLARE-DI-CASINCA

B A , représenté par la Scp d'avocats Artaud, Belfiore, Castillon Grebille-Romand, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 23 août 2023 du ministre de l'intérieur et des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, M. et Mme C et E B, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le maire de Castillon-du-Gard ne

DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

boissons au nom du vendeur et au nom de l'ancienne propriétaire ; 3) le permis d'exploitation en date du 25 juin 2014 de l'acheteur de la licence ; 4) les deux courriers par lesquels les maires de Castillon-la-Bataille

BANQUE POPUALIRE AUVERGNE RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me [Localité 5] CASTALDO Me Olivier DE PERMENTIER Décision déférée à la Cour :

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique.

B D, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Le président du tribunal a désigné Mme Castellani en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Castellani, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

François de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Florence Genty, première conseillère, Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castellani, première conseillère, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - et les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique.

N° 2017/373 Rôle N° 16/01949 [E] [W] [J] [Z] C/ SARL BILLEGA SARL BILLEGA PISCINES Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Mary CASTALDO

d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section B numéros 1102 à 1104 à Castellare