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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
63b7ccb16b63637c907b79a1
9 mai 2022
9 mai 2022
CARLIER Représentée par Me Anne-laure BOILEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2020817 INTIME Nous, F.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60073
22 janvier 2026
22 janvier 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.996 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : Me Bardoul Défendeur(s) : la société Cardif assurance vie
Source officiellesoc
6079b15a9ba5988459c51cf7
10 juillet 1991
10 juillet 1991
lorsqu'ils ont atteint l'âge de 60 ans la liquidation de leur retraite et de l'allocation complémentaire de retraite servie par la caisse d'allocation complémentaire de vieillesse, décès et invalidité (CAVDI
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201369
16 octobre 2008
16 octobre 2008
sommes comptabilisées sur le compte de charges 6471 correspondant aux primes versées par la société Rhodia recherches (la société) à la caisse d'allocations complémentaires de retraite Rhône-Poulenc (CAVDI
Source officielleTrib. de Commerce
69e38d25cdc6046d47af9ddc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat [Adresse 2]
Source officiellecomm
61372658cd58014677424da6
2 juillet 1991
2 juillet 1991
(Gironde), 3°/ La société Carrier, société anonyme dont le siège est à Montluel (Ain), défenderesses à la cassation ; La société Agroclim, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d52439f45aaa042625
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CARRIER, S.C.SS CHUBB EUROPEAN GROUP SE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, conseillère de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025f1c1a56b8e1651fab
8 avril 2025
8 avril 2025
Par message déposé le 22 janvier 2025, la SA Cardif Assurance Vie qui s'était constituée mais qui n'avait pas conclu, a accepté ce désistement M. [N] [C], M.
Source officiellesoc
61372306cd5801467740479c
11 février 1998
11 février 1998
Texier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Candis, les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01092_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle3e Chambre B
6162cf6c8b4dc27576e7b732
15 novembre 2012
15 novembre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2012 N° 2012/550 Rôle N° 12/03514 SAS AXIMA SAS CARI SAS ETABLISSEMENTS [E] [R] C/ SAS [
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
631ade11f575634f1371edb9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par courrier du 18 mars 2015 adressé à la SA CARDIF ASSURANCE VIE (ci-après dénommée CARDIF) venant aux droits de BNP NATIO VIE, Mme [O] [S] s'est opposée à la répartition du capital invoquant l'état de
Source officielleChambre 1-9
69ce0a9ecdc6046d47d3b799
1 avril 2026
1 avril 2026
CARDIF ASSURANCE VIE PAR CES MOTIFS PRONONÇONS l'irrecevabilité de l'appel interjeté le 20 Février 2026 par la S.A.
Source officielleChambre 5/Section 2
6708152889f19e8c50f83706
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RUBEN.A [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Linda SIMONET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant en qualité de juge
Source officielleRéférés civils
6786b682df5b5c7d10ca525c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CARDIF ASSURANCES VIE.
Source officielleciv1
607943349ba5988459c419b2
25 février 1975
25 février 1975
SUCCES LES EPREUVES D'UN EXAMEN DE CONTROLE DE CONNAISSANCES DEVANT UN JURY NATIONAL ; ATTENDU QUE, POUR CONFIRMER LA DECISION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX, REJETANT LE RECOURS FORME PAR CARLIER
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8ea3
30 juillet 1993
30 juillet 1993
engagée en sa qualité d'administratrice légale, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 1ère section), au profit de : 1°) la société anonyme d'HLM Carpi
Source officiellesoc
61372218cd580146773fa2c5
8 février 1994
8 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Candis, dont le siège est zone artisanale et
Source officielleciv1
61372354cd5801467740865a
5 mai 1999
5 mai 1999
rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile, section D), au profit : 1 / de la société Cofica, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Cardif
Source officiellecr
613726a2cd580146774273fc
27 juin 2006
27 juin 2006
l'article 459 du code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que la Cour qui a admis qu'il résultait d'un courrier du professeur Lequien que les symptômes présentés par le nourrisson avant l'arrêt cardio-respiratoire
Source officiellePage 39 sur 816