Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. A..., Bonnet, Mme X..., Mme B..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Y... dont deux datés des 28 octobre 2008 et 2 février 2009 informant ce dernier des poursuites engagées contre Mme D... pour des faits de dégradations et de vols commis au Carbet, le dernier daté du 28

... ne justifiait pas du paiement de la prime avant le 11 octobre 2000 ; qu'en effet, le document intitulé "Demande d'opérations financières" qu'il produit, daté du 9 octobre 2000, mais dépourvu du cachet

décembre précédent ; que leur avocat, le cabinet CRTD, a demandé dans son courrier qu'il lui soit remis le récépissé de cette saisine ; que la Cour constate qu'une copie de chacun des recours revêtue du cachet

sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer les recours irrecevables, l'arrêt retient qu'il est raisonnable de dire que la lettre de la CARSAT postée le 2 décembre 2010 (un jeudi) comme en fait foi le cachet

acompte, lui a, le 8 août 2011, retourné ce bon, puis adressé, le 14 décembre 2011, un document intitulé « Final Order Confirmation », sur lequel elle a apposé, le 5 janvier 2012, sa signature et son cachet

kilogrammes d'héroïne, de résine de cannabis et de cocaïne, une somme d'argent de plus de 150 000 euros, un fusil mitrailleur de type Kalachnikov, des munitions, des balances de précision, ainsi qu'un carnet

N... s'est vu remettre un « carnet de chèques repos » annuel relatif aux jours de 'RTT' acquis en 2015 et qui contenait sept chèques alors que M.

parcelle de terre sous condition suspensive de la renonciation par les bénéficiaires d'un droit de préemption à l'exercice de ce droit ; que, par arrêté municipal du 20 février 1995, la commune de Serres-Castet

alcools, destinés à l'Angola ou à des colonies britanniques, avaient été expédiés, en suspension de taxes, à la société Gestora de Discotecas, établie au Portugal, sous couvert de documents portant un cachet

Attendu que l'arrêt attaqué (Caen, 1er avril 1988) a rejeté la demande fondée sur la reconnaissance de dette du 17 septembre 1966 au motif qu'il est versé aux débats un feuillet informe, arraché d'un carnet

X... a, le 15 juin 1994, traduit en portugais un jugement français et apposé sur cette traduction son ancien cachet d'expert judiciaire et la mention de la certification conforme à l'original; que l'assemblée

Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux Cocheril, Brissier, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré,

juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt relève que la société Lidl "produit elle même la pièce n° 3 constituée par le courrier du 12 novembre 2015, portant le cachet

dont l'hygiène est douteuse ; que les produits désinfectants utilisés ont des propriétés bactéricides et fongicides (selon les normes en vigueur) ; que les désinfections doivent être notées sur le carnet

ce moyen et contestait bien au contraire avoir jamais auparavant enfreint les règles de sécurité, en démontrant qu'il s'agissait d'une violation isolée de ces règles ayant pour but d'éviter que les cales

X..., épouse E..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la fondation Institut Paoli Calmettes

s'appuyer sur des constatations précises, et notamment sans préciser les éléments de preuve qui faisaient défaut en l'espèce et sans s'expliquer sur les écarts constatés par l'expert entre d'une part le carnet