Carmet, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.

admise l'origine professionnelle d'une surdité, que le déficit audiométrique, mesuré après cessation de l'exposition aux bruits lésionnels, soit au minimum de 35 décibels sur la meilleure oreille, calculé

de cotisations pour avoir, de 1986 à 1988, minoré la durée de travail de plusieurs salariés qu'elle employait en qualité de moniteurs, rémunérés à l'heure ; Attendu qu'ayant contesté le mode de calcul

l'année 1996, alors, selon le moyen : 1 / que viole l'article 13 de la loi du 3 janvier 1992 et l'article R. 372-9 du Code des communes qui prévoient que toute facture d'eau comprend un montant calculé

de cumul, d'englober dans l'assiette des congés payés le montant des commissions acquises pendant l'année ; que dès lors en l'espèce l'arrêt attaqué qui ne constate ni que les commissions étaient calculées

second moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 6 avril 2005) d'avoir dit que le salaire horaire à prendre en considération pour le calcul

payés afférents, alors « que les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l'activité personnelle du salarié doivent être intégrés dans la base de calcul

dans la liquidation qui l'affecte ; qu'en décidant le contraire, pour, d'une part, dire que la décision de la caisse en date du 13 novembre 2015, rectifiant pour l'avenir l'erreur de calcul qui affectait

Il ajoute que ce texte s'applique dès la constatation d'une erreur dans l'assiette ou le calcul de l'imposition, peu important que l'administration fiscale ne soit pas à l'origine de celle-ci, et donc

1994 au 1er juillet 1998 et ordonné la rectification des bulletins de paie pour cette période alors, selon le moyen : 1 / que la détermination de la rémunération à prendre en considération pour le calcul

et du montant des redressements envisagés ; Et attendu qu'après avoir relevé que la lettre d'observations reproduit en son exposé l'intégralité du mode de calcul modifié, tel qu'il est détaillé dans

C'est donc naturellement sur cette base que les droits des auto-entrepreneurs ont été calculés" (souligné par la cour de céans).

Elle satisfait donc aux exigences prescrites par l'article R. 243-59 précité, rien n'obligeant par ailleurs l'URSSAF à préciser le calcul ayant abouti à ce montant brut dès lors que ce calcul relève de

; que Mme J... reconnaissait elle-même, dans ses écritures, que son arrêt de travail n'avait pas été causé par un accident du travail reconnu comme tel ; qu'en jugeant pourtant qu'il convenait de calculer

242-1 et L. 511-3-3 du Code de la sécurité sociale que l'allocation d'éducation spéciale, accordée aux personnes qui assument la charge d'un enfant handicapé, n'est pas comprise dans l'assiette de calcul

de la pension bien que les années 1985, 1986 et 1987 aient dû entrer dans le calcul des dix meilleures années ; qu'en entérinant le rapport d'expertise tant sur le nombre de trimestres validés que sur

1976, alors, selon le moyen, que la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 prévoit, en son article 25.1, que les travailleurs qui suivent un stage de conversion à temps plein reçoivent une rémunération calculée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel Frères, représentée par son représentant légal en