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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87e0c
22 février 2006
22 février 2006
CHAUDET, avoués assistée de Me Jean DOUCET, avocat INTIMÉS : Madame Sabrina A... épouse B... 7 place de l'église 35390 LE GRAND FOUGERAY représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4c
20 février 2006
20 février 2006
LE WILSON I représenté par son syndic FONCIA CAPITOLE 12 rue Arnaud Vidal Bâtiments A et C 31000 TOULOUSE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistée de Me Françoise CALAZEL
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88781
15 juin 2006
15 juin 2006
. [****] APPELANTS : Monsieur Michel X... 13 rue de la Perrière 44810 HERIC représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Dominique GROGNARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5e
6 décembre 2006
6 décembre 2006
"B... des Portes" 22400 LA POTERIE représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me François-Xavier MICHEL, avocat CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bbac
10 avril 2008
10 avril 2008
J & GENICON S., avoués assisté de Me B...DEPASSE, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre Y... ... ... 35480 MESSAC représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb1
31 janvier 2008
31 janvier 2008
ROSKO TRANSPORTS ZI de Kerannou 29250 ST POL DE LEON représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SELARL LAUNAY-MASSE GOAOC, avocats INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90567
11 avril 2013
11 avril 2013
né le 12 Mars 1968 à CAMBRAI (59400) de nationalité française ... 34160 SAINT GENIES DES MOURGUES représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Nathalie Y... épouse X
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2205092_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 30 septembre 2022 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02516_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A, représenté par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au bénéfice de son conseil sous
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00840_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme A, représentée par Me Cabaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 29 juin 2022
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c31c
12 mars 1984
12 mars 1984
MARC, LES JUGES CONSTATENT QU'UNE PARTIE DE CES BIENS A ETE RETROUVEE DANS LE CABARET DU PREVENU ; QU'ILS OBSERVENT QUE CELUI-CI NON SEULEMENT POSSEDAIT LES CLEFS DES GARAGES OU Z...
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fcd
6 octobre 1971
6 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LEVASSEUR QUI EXPLOITE A TOURS UN CABARET SPECTACLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE L'OPPOSITION PAR LUI FORMEE A UNE CONTRAINTE D'UN MONTANT DE 137
Source officielle4e chambre civile
65b364ad1d7564000872dff1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : SA Crédit Industriel et Commercial représentée
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cf753f879640d5f694
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent CARADEC
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008104981
25 octobre 2002
25 octobre 2002
que, dès lors, la requête de ce dernier n'est pas tardive ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 76 dudit code : "une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab93
23 octobre 2007
23 octobre 2007
remboursement de ses frais irrépétibles d'appel ; PAR CES motifs MOTIFS, LA COUR, Réformant, Les condamne aux dépens et dit qu'ils seront recouvrés par la SCP D'ABOVILLE-DE MONCUIT SAINT HILAIRE- LE CALLONNEC
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcbf8
21 février 1995
21 février 1995
Loïc C..., demeurant au bourg de Saint-Caradec (Côtes-d'Armor), 5 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204949_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410787_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cabaret renonce à percevoir la somme correspondant à la
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8dcdcdc6046d47f772ea
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, * Mme Christelle CALLAREC, Mme Laurence TANGUY, M. Yves-Eric MOENNER, M.
Source officiellePage 39 sur 86
CALLAREC INGENIERIE
03/06/2026
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EARL CALLAREC JEAN-YVES
02/06/2026
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CALLAREC INGENIERIE
25/09/2025
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CALLAREC INGENIERIE
06/03/2025
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HOLDING CALLAREC
31/01/2025
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