des travaux réalisés à Signes dans leur quasi intégralité, 264 000 francs hors taxes pour la société STPP A... et 280 000 francs hors taxes pour la société SECP, ce qui a eu pour effet de gonfler le budget

statuant selon la procédure accélérée au fond aux fins de les voir condamner à titre principal au paiement des sommes de 3 097,81 € au titre des charges de copropriété et de 1 134,32 € au titre du budget

Les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté. Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

reports de crédits sur l'exercice 2016 concernant la section investissement - recettes et dépenses, de la commune et du port ; 3) les restes à réaliser 2015 relatifs aux dépenses et aux recettes du budget

demeurant ensemble "La Poitevine", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambres des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures-Orsay

préfet de la Loire, annulé l'avis de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes du 8 juillet 1992, décidant qu'il n'y avait pas lieu de mettre le département de la Loire en demeure d'inscrire à son budget

[T] [F], président de Buffet Crampon USA, à M. [S] [E], président de Buffet Crampon Japan et à M.

Michel X..., demeurant ..., 4°/ de la société Socotec, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Burger, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

La chambre régionale des comptes constate qu'une dépense obligatoire n'a pas été inscrite au budget de la commune ou l'a été pour une somme insuffisante.

B..., qui a reconnu son agresseur dans un restaurant Burger King, proche de la station de métro Voltaire, a rapporté qu'il était vêtu à ce moment comme il l'était lors de l'agression ; que les deux victimes

que, directeur du centre de vacances des Rives-des-Corbières depuis 1997, Michel X... déclare être le seul responsable civil et pénal du centre ; qu'il précise qu'il "gère la totalité du centre : le budget

X... avait été licencié pour n'avoir pas rempli efficacement la partie commerciale de son activité et n'avoir prévu au budget 1995-96 aucune commande consécutive à son action personnelle, ensuite qu'il

ses fonctions ; que le salarié absent restant titulaire du poste pendant 5 ans l'article 44 de la convention collective et l'URSSAF n'ayant pas la possibilité de créer de poste non prévu par le budget

n'ont pas une cause étrangère à l'impôt au sens de l'article 38 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 recouvrement des impôts est confié aux comptables publics compétents par arrêté du ministre chargé du budget

Vu le pourvoi, enregistré le 8 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT

de Valence, aux fins de les voir condamner à payer la somme de 3 891,98 euros au titre des charges échues, outre celle de 891,75 euros au titre des charges à échoir pour l’exercice en cours dont le budget

bénéfice de l'exécution provisoire, de: condamner Monsieur [K] [E] à lui payer la somme de 2 899,84 €, au titre des charges impayées au 1er juillet 2025, 4e PROV.010725-310925 et Fonds Travaux ALUR 5,00 %/BUDGET

film susceptible de caractériser un préjudice matériel, alors que la société Antenne 2 n'avait pas soutenu que l'Etat Gabonais n'avait pas, comme il y était engagé, participé pour 80 000 francs au budget