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10 307 résultats pour « Broc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Faux documents remis pour l'achat d'une caravance " Le Monastier 43 et Bron 69 07/01/02 Sofinco, département contentieux, rue du Bois Sauvage, 91038 EVRY Marcel Y... alias Jean-Marie C...

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100178

Cassation

14 février 2008

14 février 2008

Y... et les Mutuelles du Mans assurances à payer la somme de 285 326,78 euros à la BRO, correspondant au montant de sa créance envers M.

Source officielle
CC

soc

613724c9cd580146774185c8

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

valoir dans ses conclusions d'appel que le bonus litigieux n'avait jamais été versé ni par elle, ni d'ailleurs par la compagnie Financière Tradition, mais par la société de droit anglais Tradition Bond Brokers

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274bc

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

prévenu intervient toujours au titre de GPN Maritime, le bateau objet de la vente est amarré à Port Gallice, ce qui est également le lieu de livraison ; qu'il ressort de l'audition de Dennis Z..., brocker

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d254

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

de cause, qu'un tel dispositif empêche l'irruption de poissons venant du Grand-Rhône ou de l'Etang de Vaccarès; que l'impossibilité de communication est telle que le poisson ne manquerait pas d'être broyé

Source officielle
CC

comm

61372315cd5801467740535a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

se bornant à autoriser les visites dans les locaux professionnels et les dépendances occupés en droit et/ou en fait par les sociétés SM Aviation, SM Auto services et Dacia Félix Bank, boulevard de Brosse

Source officielle
CC

comm

61372318cd5801467740559c

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

se bornant à autoriser les visites dans les locaux professionnels et les dépendances occupés en droit et/ou en fait par les sociétés SM Aviation, SM Auto services et Dacia Félix Bank, boulevard de Brosse

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69c0da1ccdc6046d479ddf9b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de ARMOR BRODERIE

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592bd

Cassation

29 mai 1979

29 mai 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 7 DECEMBRE 1976), D'AVOIR SURSIS A STATUER SUR L'ACTION DE LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE CREDIT (BREC) TENDANT AU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dc66cdc6046d47a89b98

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

transport routier public de marchandises avec véhicules de poids maximum autorisé (PMA) inférieur à 3,5 tonnes ; le déménagement, Prise en la personne de son dirigeant personne morale, la société Axer & bro

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007630681

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

X... ait, par ladite convention, accordé à la société Sainrapt et Brice certaines garanties de passif en ce qui concerne des opérations en cours de la société Grangette et Passager et qu'une partie du

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234537

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

    Do the applicants’ living conditions on the streets after the fire in Moria broke out and in the Mavrovouni RIC constitute an «on-going situation» within the meaning of the Court’s case-law

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-214955

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

    Do the applicant’s living conditions in RIC Moria, in the forest after the fire in Moria broke out and in Mavrovouni RIC constitute an «on-going situation» within the meaning of the Court

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

695bd6b175782d5f06dd8ef7

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

DELAUBIER, et Bruce YVON, greffier ; Nous, M.C.

Source officielle
CA

8ème chambre

66c826125372bffe82563049

Appel

21 août 2024

21 août 2024

FINANCIERE DE PARTICIPATION IMMOBILIERE ET FONCIER E SAS au capital de 1 000 € inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 532 653 565 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Brice LACOSTE de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603832_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

ORDONNE : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la requête du cabinet Brocas-Souny.

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c41385

Cassation

19 juin 1973

19 juin 1973

RENTENAUER QUI DIRIGEAIT UNE EQUIPE D'OUVRIERS ET QUI ETAIT AINSI CHARGE DE LA CONSTRUCTION DU GROS-OEUVRE D'UN IMMEUBLE D'HABITATION ; QU'IL ETAIT STIPULE A CETTE CONVENTION SIGNEE DE L'ARCHITECTE BRONNER

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb687

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

tous deux au Lieudit la Ville Bouin à Tremeur (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1993 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit de la Commune de Broons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602369_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

(69500), parcelle cadastrale B 1229, propriété de la SCI Bron City, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des tiers du fait des désordres l’affectant (effondrement partiel d’un mur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007681839

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

TERRES CONTIGUES AUX LIMITES DE LA COMMUNE OU SIEGE CETTE COMMISSION ; CONSIDERANT QUE SI DES TERRES, D'UNE SUPERFICIE DE L'HECTARE 78 ARES, SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-BRON

Source officielle