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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203093_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLa greffière, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202306_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201838_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105906_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente-rapporteure, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200145_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205942_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Bourdarie, premier conseiller, - Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205856_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈS Le greffier, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206164_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F. CASTE La présidente, C.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200161_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400832_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403889_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2025. La rapporteure, C. PASSERIEUX La présidente, C.
Source officielle8ème chambre
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5 octobre 2022
5 octobre 2022
exerçant sous le nom commercial « NEUF ELEC / NEUF EQUIP » dont le siège social est [Adresse 7], représentée par son gérant en exercice, exerçant ès qualité audit siège Représentée par Me Fouziya BOUZERDA
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En deuxième lieu, la société fait valoir que six élèves en 2015 (Boya Luyeye, Bouzerda, Fainke, Herent, Rouault, et Sao) et treize élèves inscrits avant le 1er juin 2016 (Ahmed, Amroun, Benchaib, Beriane
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En deuxième lieu, la société fait valoir que six élèves en 2015 (Boya Luyeye, Bouzerda, Fainke, Herent, Rouault, et Sao) et treize élèves inscrits avant le 1er juin 2016 (Ahmed, Amroun, Benchaib, Beriane
Source officielleRéférés Civil
68e581410e2901d10fa5a960
2 octobre 2025
2 octobre 2025
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me CORNE + 1 CCC à Me BOUTERAA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109144_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
maire de Guérande a délivré un permis de construire à Mme A C en vue de la construction d'une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section ZS n°278, située chemin des Marchands, au lieudit Bouzeray
Source officielleChambre des Etrangers
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
à 12h02 et tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de 30 jours la mesure de rétention administrative prise le 18 décembre 2025 à l'égard de Monsieur [D] [H], né le 19 octobre 1985 à BOULERDES
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200762_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Eddie Bouttera, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106872_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Eddie Bouttera, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer en toutes matières notamment tous arrêtés ou décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département, à l'exception des
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
66878cd105d6f7f678d490f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Emmanuel Riglaire, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant substitué par Me Sullyman Bouderba
Source officiellePage 39 sur 51