représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Maître MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU assistée de Maître BOUSSAC-DI

Y... et X... ont, le 11 juin 1991, en présence des enfants d'un institut médico-éducatif voisin de celui de l'association, insulté et bousculé un des salariés de l'établissement de Batipaume qui avait

Jean-Marie A... demeurant Résidence la Calypso, appt 69 porte E, ... à Le Boussat (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1990, où étaient présents : M.

affirmer un saut qualiquatif de cette mutation à raison d'un prestige accru dans les fonctions exercées, d'une valorisation et d'une qualité de vie trouvés par la possibilité d'une activité moins bousculée

X... avait exercé légitimement des voies de droit ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur avait bousculé le salarié à l'occasion d'une dispute, a pu décider que la plainte

(Hauts-de-Seine), 2 ) la société IMG, dont le siège est zone industrielle, BP. 4, à Boussac (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile

X... et Z..., engagés par la société Boussac Saint-Frères reprise par la société Filariane dont la liquidation judiciaire a été prononcée le 15 septembre 1993, ont été licenciés le 10 novembre 1993 ; que

Boussaad X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 juin 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

La société par actions simplifiée (SAS) VMP distribution exploite un supermarché sous l'enseigne Carrefour Market sur la commune de Boussac (Creuse).

divers arrêts, les mesures en litige ont été prises à son encontre alors qu'elles sont consécutives à un contrôle inopiné de l'administration durant lequel son père, qui était en déambulateur, a été bousculé

A..., représenté par Me Boussoum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite du 4 décembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2022, le syndicat CFDT Interco 33, représenté par Me Boussoum, conclut au rejet de la requête, à l'annulation des décisions du président du conseil d'administration

       On 25 September 1996 the Bochum District Court (Amtsgericht), in proceedings relating to a lease contract, gave the following reasons as to why the landlord had rightly

tranchoir à viande dont il venait de s'emparer en lui lançant "si tu frappes, je tire" ; qu'ensuite ils se sont encore affrontés à leur retour dans la salle, après que Mourad Y... dans son agitation, ait bousculé

    On 14 April 1997 the Ministry of Tourism (the administration) decided to expropriate several plots of land belonging to the applicant in Bodrum. 5.

gardiens, M. et Mme [I], de l'attitude hystérique et provocatrice de Mme [I] et précisant notamment qu'elle ressentait un sentiment d'insécurité compte tenu de l'agressivité des gardiens, Mme [I] l'ayant bousculée

SELARL MATHIEU RAFFY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [U] [R] né le 12 Octobre 1965 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC

substitué par Me Louise DURIN, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] absent représenté par Me Bénédicte DE BOUSSAC