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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372243cd580146773fb8de
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Eure), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137227fcd580146773fdb0c
27 juin 1995
27 juin 1995
Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officiellecr
61372677cd58014677425c69
28 juin 1990
28 juin 1990
Carlioz conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137267acd58014677425e0b
25 juillet 1989
25 juillet 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hébrard conseiller rapporteur, Souppe, de Bouillane de Lacoste, Hecquard conseiller de la chambre,
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f25
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372662cd5801467742522b
16 février 1994
16 février 1994
de la cour d'appel de Nancy ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372666cd5801467742545d
7 juillet 1993
7 juillet 1993
générale de la cour d'appel de Chambéry ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 mai 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372231cd580146773faf72
20 juillet 1994
20 juillet 1994
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372232cd580146773fb03e
11 octobre 1994
11 octobre 1994
, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb124
11 octobre 1994
11 octobre 1994
générale de la cour d'appel de Nîmes, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb13d
20 juillet 1994
20 juillet 1994
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372234cd580146773fb13e
20 juillet 1994
20 juillet 1994
de la cour d'appel de Limoges ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372236cd580146773fb201
5 octobre 1994
5 octobre 1994
..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6ac
22 novembre 1994
22 novembre 1994
concernant, rendu le 17 juin 1993 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94e1
6 janvier 1994
6 janvier 1994
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme
Source officielleciv1
613721ffcd580146773f9586
1 décembre 1993
1 décembre 1993
la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372204cd580146773f988d
3 novembre 1993
3 novembre 1993
générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juillet 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372205cd580146773f990e
6 janvier 1994
6 janvier 1994
de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 novembre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372209cd580146773f9ba0
3 novembre 1993
3 novembre 1993
de la cour d'appel de Chambéry, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juillet 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372209cd580146773f9ba7
3 novembre 1993
3 novembre 1993
cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juillet 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
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