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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae51e97b8c1829979005

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Portalis DBYB-W-B7J-PT7Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616343ed88dc29ccde27f05e

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163772df6919f4eda2c3812

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163842cb5b1827189c746ec

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61639b9ca876d6c869757c76

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163a6071d97f2f687d912c9

Appel

18 février 2010

18 février 2010

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163a7a89e14e201140bd979

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163b7fbb88d7e4ae5cfe37e

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163f658c5e1c13d83dae367

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

président Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6164045560406d79e4fdf001

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616409091826438d67225969

Appel

12 novembre 2009

12 novembre 2009

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616409091826438d6722596a

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Dominique DOS REIS, conseillère Madame Christine BARBEROT, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd89960

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1a

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président de la Cour d'appel de Paris, du 20 février 2008 Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d52ca67decc9144c53

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d52ca67decc9144c58

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

670818ad89f19e8c50f897ed

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/07918 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFBP Notifiée le : Expédition à : Me Philippe PLANES, vestiaire : 303 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640f3f5112d8edd05733a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501221_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Boedels, avocat, demande au tribunal : 1°) de dire que les instruments de mesure acoustique utilisés pour les opérations d'expertise doivent être conformes à la règlementation qui leur est applicable

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e579100e2901d10fa539fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST 15 boulevard de la Boutière - CS 26858 - 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX Représentée par Maître Claire BOEDEC de la SELARL LBG

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI BOUDEBESSE

SIREN 951144062Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

10/07/2024

Voir →

Créations

SCI BOUDEBESSE

SIREN 951144062Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

11/04/2023

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Radiations

BOUDEBESSE BAJJANI, Claude

SIREN 422770008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

09/08/2016

Voir →

Ventes et cessions

SNC LE CONCORDAT, BOUDEBESSE BAJJANI, Claude

SIREN 819530031GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'adresse du siège. - Acte SSP en date du 15/06/2016 enregistré à Corbeil le 17/06/2016 Bordereau numéro 2016/725 Case numéro 8 Ext 4225, vendeur Mr Boudebesse-Bajjani Claude, demeurant à Paray-Vieille-Poste (91550), Boulevard de Fontainebleau numéro 19 et 21 à l'angle de l'Avenue Aristide Briand numéro 1, immatriculé au RCS Evry 422 770 008. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente ins

12/07/2016

Voir →