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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2206806_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207379_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207728_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207794_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207795_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205518_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207593_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207613_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207719_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108492_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00494_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 24 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Niollet, président-assesseur, Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01938_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 24 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente, M. Niollet, président-assesseur, Mme d'Argenlieu, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01952_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Délibéré après l'audience du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02119_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 17 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02551_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02830_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02842_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02857_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Bonifacj, présidente de chambre, - M. Niollet, président assesseur, - M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04261_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, M. Pagès, premier conseiller.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA05169_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bonifacj, présidente de chambre, M. Niollet, président-assesseur, Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle

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